Résultats de la recherche
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Calculer la durée de tenue du registre et le seuil de signatures requises pour déclencher un scrutin
/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/financement/calculer-registre-signatures
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Communications renseignements personnels : accident, maladie
/gouvernement/ministeres-organismes/office-personnes-handicapees/acces-information/protection-renseignements-personnels/accident-travail-maladie-professionnelle
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Registre des livres non distribués par les librairies agréées
/culture/encadrement-livre/achat-livres-institutions/livres-librairies-agreees/registre-livres-collections-fonds-non-distribues
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Historique d'une propriété
/habitation-territoire/achat-vente/recherche-propriete/historique
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Utilisation possible du Registre foncier
/habitation-et-logement/information-fonciere/registre-foncier/utilisation-possible
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Copie papier ou erreur au registre foncier
/habitation-territoire/information-fonciere/registre-foncier/obtenir-copie-signaler-erreur
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Tenir à jour le registre d’une coopérative
/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/administrer-cooperative/registre
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Registre des entreprises
/entreprises-et-travailleurs-autonomes/obtenir-renseignements-entreprise/recherche-registre-entreprises
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Dissoudre, liquider ou radier une entreprise au registre des entreprises
/entreprises-et-travailleurs-autonomes/fermer-vendre-entreprise/dissoudre-liquider-radier
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Vérifier si une personne ou une entreprise est déclarée plaideur sujet à autorisation ou plaideur quérulent
/justice-et-etat-civil/services/verifier-plaideur