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conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

organisées à une étape ultérieure à l’étude d’impact. Pour plus de détails, consultez la page Web du Registre des évaluations environnementales portant sur le Programme décennal d’intervention pour…

Vous pouvez payer par carte de crédit, mandat-poste ou traite bancaire à l’ordre du Fonds des registres du ministère de la Justice. Les chèques personnels ne sont pas acceptés.. Par exemple : Votre…

paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Montréal relatif à la tenue d’un registre, au rapport mensuel et au prélèvement (PDF 508 Ko) Analyse d’impact réglementaire - Projet…

instance publique pour répondre à des intérêts d’administration publique; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les organismes en activité…

pressier. Cette personne place le papier dans le margeur de la presse, ajuste les tables de marge et de registre, assiste la pressière ou pressier dans d’autres tâches. Dans la deuxième spécialité,…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

comme un produit, un événement, une collecte de fonds ou une activité individuelle; est inscrit au Registre des entreprises non admissibles (RENA) aux contrats publics; fait appel à un sous-traitant…

moins deux ans. Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité. Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser des services de…

Objets d’un règlement d’emprunt nécessitant l’approbation des personnes habiles à voter (tenue d’un registre) Voici des précisions concernant l‘objet de certains règlements d’emprunt qui nécessitent…