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pont de la roue 138 à Batiscan (PDF 5,48 Mo) est disponible. L’ étude d’impact a été déposée au Registre des évaluations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les…

auprès de la SAQ. Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

moins deux ans. Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité. Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ne pas utiliser des services de…

l’entreprise est titulaire d’un permis valide pour l’utilisation de pesticides, en consultant le registre public ; Que l’application de pesticides sera réalisée par un employé certifié ou sous la…

familial. Cette renonciation doit être faite par acte notarié. Inscrivez ensuite cette renonciation au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) dans l’année qui suit le moment où la…

Programme les demandeurs qui : sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce même registre; ont fait défaut de respecter…

conservation efficaces – MELCCFP Les aires protégées au Québec – MELCCFP Registre des aires protégées et des AMCE au Québec Registre des aires protégées au Québec – Jeu de données – Données Québec…

fonds publics; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce registre. L’aide financière ne peut pas servir à…

2025-07-11 Date de diffusion : 2025-07-16 N o DA06-20250618 Obtenir une copie électronique de tout registre, tableau ou liste recensant les sondages ou enquêtes d’opinion commandés par votre…

l’AMP peut imposer des mesures et sanctions à l’entreprise pouvant mener jusqu’à son inscription au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Ces nouveaux pouvoirs lui confèrent…