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Le permis de chasse est personnel et vous devez toujours le porter sur vous lorsque vous pratiquez la chasse. Une personne qui chasse est tenue de prouver, à la demande d’un agent de protection de la…

d’informations en agroenvironnement Documents à déposer à la fin du projet À la fin du projet, vous devez fournir : la fiche de résultats; le formulaire de réclamation. Ces documents vous seront…

constituer une société par actions québécoise Pour constituer une société par actions québécoise vous devez effectuer l’ensemble des démarches suivantes. Choisir le nom d’une société par actions Vous…

égard. À titre de mandataire, vous devez toujours agir dans son intérêt et le consulter avant de poser des actes ou de prendre des décisions le concernant. Vous devez aussi vous assurer d’entretenir…

survenir à la suite d’une déclaration inexacte ou incomplète. Vous devez rembourser la somme réclamée. Programme gouvernemental ou recours Vous devez vous prévaloir des avantages que peut vous offrir…

Vous devez obtenir la reconnaissance officielle du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration si vous recevez une rémunération pour conseiller, assister ou représenter une…

recevoir 9 $ pour chaque enfant que vous devez faire garder pour participer à un cours de 3 heures ou plus. Pour avoir droit à cette aide financière, vous devez suivre au moins 4 heures de cours de…

avec des accusations criminelles devant le tribunal. Procédures et détention avant comparution Si le procureur décide d’entreprendre une poursuite contre toi devant le tribunal, tu pourrais être…

des taxes foncières (municipales et scolaires) de votre propriété forestière. Admissibilité Vous devez respecter les conditions suivantes : Détenir un certificat attestant votre qualité de producteur…

Lorsque vous réservez un véhicule, la date et l’heure de retour doivent toujours être saisies. Si vous devez prolonger une réservation, il est possible de le faire une fois qu’elle a commencé, aussi…