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fossiles correspondant à l’une ces plages de valeurs : De 500 à 20 000 litres de mazout léger (no 1 ou no 2); De 750 à 30 500 litres de propane. Si votre consommation annuelle de mazout ou de propane…

Le projet de loi n o 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil ( 2022, chapitre…

Brossard (PDF 2,76 Mo) Date de transmission : 1 er août Date de diffusion : 5 août Nº 2024-07-23-009 Documents d’inspection de la propriété située au 825-835, rue Arthur-Rousseau à Québec (PDF 2,06…

municipale N° 6 – 26 juin 2013 La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipal e (2012, chapitre 30) a été sanctionnée le 7 décembre 2012. Ces nouvelles dispositions…

la Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3) et de la Loi sur l'enseignement privé (chapitre E-9.1); Garderie : un établissement qui fournit des services de garde éducatifs dans une…

Schéma 1 : reproduction d’un extrait d’une œuvre conçue spécifiquement pour l’enseignement Schéma 2 : reproduction d’une œuvre littéraire Schéma 3 : reproduction à l’aide d’une caméra document…

provenant d’une profession vers une autre. Le commissaire entend y porter attention dans le cadre du 3e volet de son mandat, qui porte sur le suivi des mesures de collaboration entre les…

16 h 30 418 646-0700 , poste 23880 (boîte vocale) Guichet unique DGEI 700, boul. René-Lévesque Est, 2 e étage Québec (Québec) G1R 5H1 dgei-guichetunique@transports.gouv.qc.ca À consulter aussi…

des Services sociaux Ministère de Conseil exécutif Partenaires Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale Association québécoise…

municipales dans certaines agglomérations (chapitre E‑20.001); Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (chapitre H‑2.1); Loi sur le ministère de la Culture et…