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: 2026-009 Objet de la demande : Documents relatifs à la modification de l'article 1074.2 du Code civil du Québec (PDF 3,35 Mo) Date de transmission : 28 avril 2026 Date de diffusion : 30 avril…

Ministère des Transports et de la Mobilité durable Région de Québec : 418 266-6647 (option 2) Partout au Québec : 1 888 717-8082 (option 2, sans frais) aideVL@transports.gouv.qc.ca À consulter aussi…

artistique de l’artiste relèvent du Conseil des arts et des lettres du Québec. la portion non remboursée de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services ou taxe de…

police de niveau 5 Montréal Niveau 6 (Sûreté du Québec) Le niveau 6 qui établit la compétence de la Sûreté du Québec comprend, en sus des services des niveaux 1, 2, 3, 4 et 5, les services suivants:…

t 4.1). L’accompagnement d’un groupe d’éleveurs est accessible dans le cadre du sous-volet 4.2. Le volet 2 est complètement nouveau et permet l’élaboration et le déploiement de formations et d’outils…

Centre-du-Québec Bulletins mensuels du marché du travail Bulletin du marché du travail – Centre-du-Québec, mars 2026 (PDF 865 Ko) Bulletin du marché du travail – Centre-du-Québec, février 2026 (PDF 2…

4,9 % Régions touristiques visitées : Montréal : 61,9 % Québec : 33,3 % Laurentides : 1,2 % Mauricie : 1,1 % Outaouais : 0,2 % Autres régions : 2,3 % Activités les plus intéressantes et séductrices…

BSM-2025-005263 Décret concernant la nomination d’un juge de paix magistrat de la Cour du Québec (PDF 192 Ko) 2 juillet 2025 2 juillet 2025 BSM-2025-005245 Conventions collectives des fonctionnaires…

Voix des entrepreneurs en TI de Québec (VETIQ) Pôle d’excellence en photonique du Québec Pôle d'excellence Industrie des systèmes électroniques du Québec Québec EPIX Québec numérique…

immatriculées au registre des entreprises du Québec; être situées au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale situés au Québec; réaliser au Québec la transformation des aliments…