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entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les organismes demandeurs qui, au cours des deux dernières années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs…

déraisonnable dans le cas d’un faible nombre de candidats évalués puisqu’il génère des frais d’examens élevés, voire disproportionnés; Il faudrait se pencher sur l’analyse des différents postes…

jusqu’à 15 minutes. Les causes des convulsions fébriles sont encore incertaines. Les risques sont plus élevés s’il y a des cas de convulsions fébriles dans la famille (parents, frères, sœurs, etc.).…

livraison rapide pour se réapprovisionner en matières premières. Conserver un stock suffisant dans deux emplacements ou plus. Répartir les activités dans plus d’un emplacement. Perte des systèmes…

Près de trois millions de voyageurs indiens auraient l'intention de voyager au Canada au cours des deux prochaines années. Marché d'opportunité de l'Alliance de l'industrie touristique du…

d’évaluation municipal, l’assiette foncière des immeubles agricoles ait augmenté d’un pourcentage plus élevé que l’assiette de référence, soit celle des immeubles visés par le taux de base,…

exposés à la volaille et au bétail, comme les travailleurs de ces secteurs, le risque est un peu plus élevé. En général, les cas de transmission de la grippe aviaire à l’humain concernent des…

la nuit, la chauve-souris se nourrit d’insectes qu’elle capture en plein vol. En raison du nombre élevé d’insectes qu’elle dévore, la chauve-souris joue un rôle important dans l’environnement. La…

but de nuire ou de faire du mal; posés dans un contexte où les rapports de force sont inégaux entre deux ou plusieurs personnes, par exemple les relations de pouvoir ou de contrôle. Voici des…

importante. Conditions préalables Pour qu'une municipalité puisse exiger la préparation d'un PAE, deux conditions doivent être remplies : la constitution d'un comité consultatif d'urbanisme…