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personne représentée, en vous assurant : que les personnes qui interagissent avec elle lui demandent son avis et tiennent compte de ses volontés et préférences; que les tiers remplissent leurs…

rétractation de jugement (SJ-866) (PDF 495 Ko) ** Frais d'exécution Signature et dépôt du premier avis d'exécution** Personne Montant Personne physique 52 $ Personne morale 63,75 $ Frais de…

attestation d’un expert établissant que le projet est compatible avec le plan, etc. Les tarifs et les honoraires exigibles pour la délivrance des permis et des certificats, ou d'une catégorie d'entre…

demandées, à défaut de quoi il faudra soumettre une nouvelle demande. Durée des initiatives À moins d'un avis contraire de la Direction, la durée d'une initiative ne peut pas dépasser douze mois…

pas reçu d’avis du Canada indiquant qu’il a satisfait aux exigences en matière d’évaluation environnementale et à l’obligation de consulter les peuples autochtones. Avant la réception de cet avis,…

collaboration avec d’autres partenaires et événements québécois, la consultation et la prise en compte des avis et des recommandations des attachés culturels des représentations diplomatiques du…

aux contrats d’entreprises pour la réalisation des travaux admissibles; incidents, y compris les honoraires, de même que de financement temporaire; d’achat d’équipements communautaires nécessaires au…

forums, congrès ou rassemblements); les honoraires liés à un contrat d’entreprise ou de services; les frais de réalisation d’études ou de diagnostics (honoraires professionnels); les frais…