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Plusieurs documents et informations pertinents pour le positionnement de la ligne des hautes eaux de plusieurs plans d’eau du Québec sont disponibles au ministère de l’Environnement, de la Lutte…

Retour à la page Accès à l'information Documents transmis pour les secteurs de la Faune et des Parcs Le Ministère rend disponibles les documents transmis lors d’une demande accès au ministère de la…

Retour à la page Plaintes et recours Politique de gestion des plaintes sur la qualité des services du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des…

Retour à la page Réexamen d’une sanction administrative pécuniaire ou d’un avis d’exécution Avis d'exécution de correctifs environnementaux Un avis d’exécution permet d’exiger du contrevenant à la…

Retour à la page Plaintes et recours Gestion des plaintes concernant les programmes d’aide financière à la transition énergétique du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements…

Cadre légal et transparence du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Accès à l'information Apprendre comment faire une demande d’accès à l’information et comment le MIFI…

Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement Dépôt d'une demande Vous pouvez déposer une demande jusqu’au 4 novembre à 16 h 30. Aperçu du programme Le programme Aide au fonctionnement…

Il est possible que vous soyez insatisfaite ou insatisfait des services rendus par l’Aide financière aux études. Cette insatisfaction peut être liée, par exemple : à la fiabilité des renseignements;…

Retour à la page Élections municipales 2025 Suivi des candidatures féminines aux élections municipales Atteindre une meilleure représentativité des femmes en politique municipale est un objectif…

Vendre, donner l'arme à feu d'une personne décédée ou s'en départir Lorsqu’une personne décède, le liquidateur de la succession est responsable d’administrer les biens de la personne décédée. Si la…