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échanges de biens, devant l’Île-du-Prince-Édouard; classait le Québec au 5 e rang des partenaires commerciaux de la Saskatchewan au Canada pour ce qui est des échanges de biens, devant la…

échanges de biens, devant la Saskatchewan; classait le Québec au 2 e rang des partenaires commerciaux de Terre-Neuve-et-Labrador au Canada pour ce qui est des échanges de biens, devant l’Ontario.…

qualification, vous devez avoir acquis tous les éléments de qualification décrits au programme; avoir complété la durée minimale d’apprentissage prescrite. Pour vous inscrire à l’examen, vous devez…

usées . Inscription au programme de qualification Pour obtenir le certificat de qualification, vous devez : vous inscrire au programme de qualification en traitement des eaux usées par station…

partir de ces espèces, vous devez obtenir une licence d’exportation CITES pour que leur entrée soit permise dans le pays importateur. Pour obtenir une telle licence, vous devez contacter…

demande d’aide financière Pour obtenir de l’aide financière, vous devez soumettre votre demande pour les trois années dès que possible. Vous devez transmettre les documents suivants : une résolution…

Si une avocate ou un avocat vous représente, vous devez élire domicile à son cabinet et fournir ses coordonnées au greffe du tribunal. Sinon, vous devez élire domicile au greffe du tribunal. Il est…

travaux. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Avis des travaux de réfection d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau (DOCX 41 Ko) . Lorsqu’il est rempli, vous devez l’ envoyer à l’unité de…

faire lors du décès d’un proche Démarches Vous devez réaliser plusieurs tâches à la suite du décès d’une personne. Voir plus Recherche de testament Vous devez faire des recherches pour déterminer si…

déposer périodiquement, au greffe de la Cour du Québec, la partie saisissable de vos revenus . Vous devez déposer vous-même les sommes saisies. Les sommes ne peuvent pas être retenues sur votre…