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le propriétaire ou deux administrateurs de l’établissement. Si vous devez modifier votre rapport annuel après l’avoir déposé, vous devez remplir le remplir le Formulaire de l’avis – Titulaire…

Division des petites créances si vous respectez toutes les conditions suivantes : une autre cause devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure du Québec porte sur le mêmes fondement juridique ou…

soyez : Légalement mariés ; Partenaires en union de fait ; De même sexe ou de sexe différent. Vous devez effectuer les démarches pour votre conjointe ou conjoint en même temps que votre propre…

Virginie, orignal, ours noir et dindon sauvage), vous devez enregistrer vous-même cet animal dans les 48 heures suivant votre sortie du lieu de chasse. Vous devez enregistrer votre gibier avant de…

fiscales et des programmes d’aide à l’aménagement et à la mise en valeur de votre boisé privé, vous devez être officiellement reconnu comme producteur forestier. C’est le certificat de producteur…

après chaque selle. Appelez Info-Santé 811 pour savoir quelle quantité de solution vous devez boire et quand vous devez en boire si vous : êtes diabétique; présentez de signes de déshydratation; avez…

Parents Si vous désirez vous impliquer dans le conseil d’établissement de l’école de votre enfant, vous devez poser votre candidature lors de l’assemblée générale des parents en début d’année…

solidarité, et qu’elle comporte une ou plusieurs personnes morales en tant que membres fondateurs, vous devez également remplir les formulaires suivants : Formulaire 4 – Attestation d’un membre d’une…

Pour vous enregistrer sur la liste d’attente du Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF), vous devez respecter les critères d’admissibilité suivants : avoir une carte d’assurance maladie…

d’un objet ou d’un ensemble patrimonial classé. Voir plus Effectuer des travaux Vérifiez si vous devez obtenir une autorisation avant de faire des travaux sur un bien patrimonial ou un immeuble situé…