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Cependant, vous devrez indiquer l'adresse du refuge sur le formulaire de demande et vous devrez tenir un registre des animaux. Si une famille d'accueil veut être propriétaire ou gardienne de 15…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ; les entreprises qui, au cours…

personnes responsables du programme de nettoyage et d’assainissement. Il est recommandé de tenir un registre pour suivre l’application régulière de ce programme et s’assurer qu’il est respecté. Pour…

écrits sous seing privé (rédigés et signés par les parties elles-mêmes); des lettres privées; des registres; des inscriptions dans un agenda; tout autre document pertinent. De tous ces documents, le…

animaux d’élevage, sauf les suivantes, qui sont recommandées mais facultatives : la conservation des registres et des reçus des traitements administrés; la mise en place d’un programme…

du citoyen ont accès, sur demande, aux renseignements personnels contenus dans ces fichiers. Le registre des communications de renseignements personnels (PDF 243 Ko) permet également de savoir avec…

au Québec. Pour être admissible, le demandeur doit être une personne morale dûment enregistrée au registre des entreprises depuis au moins trois ans et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le…

écrits sous seing privé (rédigés et signés par les parties elles-mêmes); des lettres privées; des registres; des inscriptions dans un agenda; tout autre document pertinent. De tous ces documents, le…

pertinente dans la formation en éducation à la petite enfance. Ces demandeurs doivent : être inscrits au registre des entreprises du Québec (certificat à jour), si applicable; avoir leur siège social…

soit les entreprises, les personnes, les organismes ou les municipalités, doit : Être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du…