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culturelles dans l’environnement numérique Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec Stratégie France-Québec 2025-2030 pour la diversité des contenus culturels dans l’environnement numérique…

d’examen des impacts sur l’environnement, procédure qui s’étale sur plusieurs années. Étape Organisme responsable Réalisation Dépôt de l’avis de projet au ministère de l’Environnement, de la Lutte…

l’administrateur du programme Rénoclimat 1 877 727-6655 renoclimat@environnement.gouv.qc.ca Programme Rénoclimat Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la…

renseignements.te@environnement.gouv.qc.ca Pour joindre l’administrateur du programme 1 866 266-0008 chauffezvert@environnement.gouv.qc.ca Programme Chauffez vert Ministère de l’Environnement, de la…

Direction des communications Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs com.pev2030@environnement.gouv.qc.ca Contexte d’utilisation…

Loi sur la qualité de l’environnement et par les règlements qui en découlent. Pour assurer la sécurité de la population québécoise, protéger les biens et préserver l’environnement, des modifications…

qualité de l'environnement, vous devez vous assurer que le moyen choisi respecte les exigences de cette loi et de ses règlements. Vous pouvez communiquer avec le ministère de l'Environnement…

énumérées à l’article 2 du RHT, dont la LHT, la Loi sur le bâtiment et la Loi sur la qualité de l’environnement , ou à un règlement pris en application de l’une de celles‑ci, doit consigner dans sa…

par une municipalité en exécution d'une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement ; pour l'implantation d'un réseau d'électricité, de gaz, de télécommunications…

dans les domaines de l’environnement et du développement durable. Depuis 2019, elle est membre du Groupe consultatif canadien sur l’environnement (GCCE) du ministre de l’Environnement et du…