Résultats de recherche

archéologique Pour effectuer une demande de permis, vous devez remplir le formulaire Demande de permis : recherche archéologique (PDF 1,83 Mo) . Vous devez joindre à ce formulaire un consentement…

Retour à la page Contrôle des activités en zone agricole Les élevages porcins devant faire l'objet d'une consultation publique Tout nouveau projet d'élevage porcin.L'agrandissement d'un établissement…

consultante ou de consultant en immigration, vous devez démontrer que vous avez une connaissance du français appropriée à l’exercice de vos fonctions. Vous devez : Passer l’un des examens de français…

l’enquête préliminaire, le procès ou les observations sur la peine, c’est lui qui représente l’État devant les tribunaux. Les procureurs sont répartis partout à travers la province, dans plusieurs…

Union de fait Pour être en union parentale, vous et votre conjoint devez d’abord être conjoints de fait , c’est-à-dire que vous devez faire vie commune et vous présenter publiquement comme un couple.…

Dépôt de votre demande Le dépôt d’une demande d’indemnisation est gratuit. Vous devez faire votre demande d’indemnisation dans un délai de 3 ans à partir de la date de la première manifestation du…

Après la cérémonie, vous devez officialiser le mariage ou l’union civile que vous avez célébré. Pour cela, vous devez transmettre différents documents à certaines organisations, comme l’illustre le…

Pour exercer le métier d’enseignant au Québec, vous devez détenir une autorisation d’enseigner délivrée en vertu du Règlement sur les autorisations d’enseigner . Demander ou renouveler une…

criminel, ou qu’elle prétend faussement être membre d’un ordre professionnel? Dans ces cas, une action devant les tribunaux devra être entamée. Ces actions en justice ne sont pas du ressort du…

Vous devez parfois vous faire assermenter (prêter serment) dans le cadre de certaines démarches. Dans ces cas, vous pouvez vous faire assermenter devant un commissaire à l’assermentation . Prêter…