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Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec pour consultation publique

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officielle du Québec, partie 2, N o 10 du 11 mars 2026, p. 1247 Période de consultation du 11 mars 2026 au 25 avril 2026 Règlement sur les pratiques agroenvironnementales Gazette officielle du Québec…

Mise à jour : 26 mars 2026

Demandes d'accès au ministère de la Sécurité intérieure et réponses transmises

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces

diffusion : 16 février 2026 #2026‑10080 Nombre d'incendies de bâtiments agricoles au Québec pour l'année 2024 et autres informations en lien (PDF 427 Ko) Date de diffusion : 16 février 2026…

Mise à jour : 22 avril 2026

Budget de dépenses 2023-2024 - Plan québécois des infrastructures 2023-2033

pdf 7,54 Mo 6_Plan_quebecois_infrastructures.pdf

les – Québec – Reconstruction 922 19 03 5 Structures de l’autoroute 73 (Henri-IV) entre le pont Pierre-Laporte et le boulevard Laurier – Québec – Maintien…

Mise à jour : 19 septembre 2024

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis

et ce pour chacune des années de 2021 à janvier 2026. (PDF 1,22 Mo) Date de transmission : 25 mars 2026 Date de diffusion : 1 er avril 2026 Mars 2026 30735 Diverses données concernant le Programme…

Mise à jour : 27 avril 2026

Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2025-2026

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information/documents-transmis-demande-acces-information-2025-2026

Mauricie-Centre-du-Québec, tel qu'annoncé le 9 octobre 2024. 2025-2026.340 Décision de la demande 2025-2026.340 (PDF 188 Ko) Document de la demande 2025-2026.340 (ZIP 5,53 Mo) 4 février 2026 Le…

Mise à jour : 4 mars 2026

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

/gouvernement/ministeres-organismes/emploi-solidarite-sociale/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information

2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (PDF 251 Ko) . Date de transmission : Lundi, 20 avril 2026 Date de diffusion : Mardi, 21 avril 2026 Mars 2026 Objet de la demande : Souhaite…

Mise à jour : 1 mai 2026

Documents transmis – Accès à l'information – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis

Mo) 7 avril 2026 13 avril 2026 Mars 2026 Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Documents en lien avec Flying Whales (PDF 4,66 Mo) 30 mars 2026 7 avril 2026…

Mise à jour : 28 avril 2026

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2026

/gouvernement/ministeres-organismes/justice/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces/2026

la Cour du Québec (PDF 133 Ko) 20 mars 2026 23 mars 2026 BSM-2026-005841 Statistiques portant sur la médiation obligatoire aux petites créances (PDF 244 Ko) 31 mars 2026 31 mars 2026 BSM-2026-005840…

Mise à jour : 1 mai 2026

Statistiques sur le marché immobilier

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Faits saillants et données pour mars 2026 Faits saillants et données de janvier à mars 2026 Précisions sur les données diffusées Faits saillants et données pour mars 2026 En mars, le marché…

Mise à jour : 16 avril 2026

Publications du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

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Ensemble du Québec Publications sur le marché du travail – Régions du Québec Avis de licenciements collectifs Avril 2026 (PDF 306 Ko) Mars 2026 (PDF 308 Ko) Février 2026 (PDF 381 Ko) Janvier 2026…

Mise à jour : 1 mai 2026

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