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Constituer une union, une fédération ou une confédération Nouvelles obligations liées à la francisation Depuis le 1er juin 2025, les entreprises comptant de 5 à 24 salariés doivent déclarer, lors de…

Tenue à jour Certains événements obligent l’évaluateur à modifier les inscriptions figurant à tout rôle d’évaluation qui a été déposé, par exemple le changement de propriétaire ou la construction…

En vigueur pour 3 exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et…

Dans le cadre de ses travaux, l’évaluateur municipal se doit d’identifier l’utilisation effective de chacune des unités d’évaluation sous sa responsabilité. Afin d’assurer une identification uniforme…

Inventaire par utilisation Cette section présente l’évaluation foncière uniformisée et non uniformisée de l’ensemble des immeubles portés aux rôles d’évaluation, selon leur utilisation. Un inventaire…

Dans cette page : Répertoires des renseignements prescrits Transmission des renseignements prescrits Répertoires des renseignements prescrits Le MEFQ définit et décrit les renseignements qui sont…

Dans cette page : Initiatives en cours Réseau d’évaluation et de l’innovation en santé (REIS) Initiatives passées Initiatives en cours Programme AVISÉ Les entreprises québécoises innovantes ayant…

Le gouvernement du Québec souhaite jouer un rôle de chef de file en matière d’innovation en santé et services sociaux afin de construire le système de santé de demain. Une gestion judicieuse des…

Dans cette page : Parcours client en continu et cheminement d’un projet Cohortes nationales (programmes thématiques) Proposer une innovation pour accélérer l’accès aux soins en médecine spécialisée —…

Les hubs d’innovation sont des espaces de collaboration et de services en innovation au sein du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). Ils visent à renforcer la coordination et la…