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Notre organigramme détaille la structure administrative du Ministère. Il vous permet de savoir qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.…

qualification en technique d’appareils au gaz, classe 3 (gaz naturel), est obligatoire pour toute personne qui installe tous les types d’appareils au gaz naturel approuvés dont la capacité ne dépasse…

certificat de qualification en technique de carburation au gaz, classe 3 est obligatoire pour toute personne qui inspecte des systèmes d’alimentation en gaz de moteurs à combustion interne; les…

Retour à la page Publications Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2020-2021 du ministère de la Sécurité publique

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Règlements du Québec concernant les armes à feu Interdiction de possession d’armes à feu dans les lieux désignés La loi Anastasia interdit d'être en possession d’une arme à feu dans les services de…

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Communication de renseignements personnels Demande à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques Lorsqu’un organisme public reçoit une telle demande, il doit suivre une procédure…