Résultats de recherche

La saisie en main tierce est pratiquée en signifiant au tiers-saisi un avis d'exécution. Celui-ci indique les obligations du tiers-saisi. Celui-ci lui enjoint de déclarer à l'huissier, dans un délai…

Cette reconnaissance souligne la qualité de la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) entreprise par une municipalité, une MRC ou une communauté autochtone pour favoriser le vieillissement…

Aide financière pour un cours de français à temps partiel pour les personnes immigrantes suivi dans un centre de services scolaire Si vous étiez inscrite ou inscrit à un cours de français à temps…

d'un festival à « accès ouvert », c’est-à-dire sans direction artistique, permettant ainsi à toute personne disposant d’un spectacle et d'un lieu de participer à la programmation. Les artistes…

Retour à la page Publications Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2015-2016 du ministère de la Sécurité publique

Un tiers-saisi peut être condamné au paiement de la somme due à votre créancier saisissant, comme s'il était lui-même débiteur, s’il : ne produit pas de déclaration; ne retient pas ou ne dépose pas…

Organigramme MAPAQ (PDF 453 Ko) Ministre Donald Martel Organismes relevant du ministre Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Commission de protection du territoire agricole du Québec…

Arrêter une procuration, un mandat ou une tutelle

traitement d’eau souterraine avec filtration et réseau de distribution est obligatoire pour toute personne qui veille au bon fonctionnement et à l’entretien d’un système de traitement avec filtration…

Le certificat de qualification en réseau de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute personne qui veille au bon fonctionnement et à l’entretien des installations et équipements du…