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Aide financière et prestations pour les femmes enceintes et les familles Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) Connaître les prestations offertes lors d’une grossesse, d’une naissance, de…

Budget Budget 2026-2027 Le ministre des Finances présente les grandes orientations du gouvernement pour le Québec en matière de finances publiques et d’économie. Voir plus Consultations…

Des aménagements brise-vent sont mis en place sur les routes où les conditions routières sont souvent difficiles l’hiver. Ils permettent de réduire la neige et la poudrerie qui rendent la chaussée…

Dans cette page : Avis d’évaluation lors du dépôt d’un nouveau rôle Avis de modification du rôle d’évaluation Avis d’évaluation lors du dépôt d’un nouveau rôle À la suite du dépôt d’un nouveau rôle…

Dans cette page : Ce qu’est la proportion médiane Établir la proportion médiane du rôle d’évaluation Utilisations de la proportion médiane et du facteur comparatif Ce qu’est la proportion médiane La…

Les organismes municipaux responsables de l’évaluation peuvent concevoir une application Web pour permettre le dépôt des demandes de révision. Le contenu de cette application est prescrit par le…

Toute personne peut prendre connaissance des inscriptions figurant à tout rôle d’évaluation qui a été déposé. Cette volonté du législateur de rendre le rôle d’évaluation accessible à tous répond…

Vous pouvez faire une recherche par municipalité, territoire non organisé (TNO), pour le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James (GREIBJ) ou par code géogrpahique. La recherche est aussi…

Dans cette page : Encadrement de l’attribution des contrats Élaboration des devis techniques Encadrement de l’attribution des contrats Chaque organisme municipal responsable de l’évaluation a le…

La Loi sur la fiscalité municipale (article 263.2) permet à tout organisme municipal responsable de l’évaluation d’adopter un règlement pour rendre obligatoire le versement d’une somme en même temps…