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sont pas admissibles : organismes n’ayant pas d’établissement au Québec; organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs…

l’achat de biens ou de la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au RENA (Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics); les dépenses engagées pour préparer…

toutefois pas admissible au programme : L’organisme ou l’un de ses sous-traitants est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); L’organisme a fait défaut de…

dépistages en cancérologie, PQC, MSSS Christine Bertrand, directrice, Direction de l’information et du Registre en cancérologie, PQC, MSSS 8 h 35 Modules d’apprentissage en ligne afin de mieux…

(RLRQ, chapitre A-6.001); les universités et les centres de recherche; les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; les demandeurs ayant fait défaut de…

numérisée au format PDF, signée et datée par une personne autorisée. Celle-ci doit apparaître au registre des entreprises du Québec. Sinon, vous devrez fournir une procuration; Le formulaire Plan de…

Gestion du CRPQ; l) Unité d’urgence permanente; m) Coordination et enregistrement de renseignements au Registre national des délinquants sexuels. Corps de police de niveau 6 Sûreté du Québec À…

des dosages; Ajustement de décanteurs ou de tout autre bassin de procédé de traitement; Suivi du registre de l’installation; Ajustement de vannes de régulation et de réservoirs; Détermination et…

l’approbation des deux tiers des membres de cette dernière. Lobbyisme Québec administre également le registre des lobbyistes, Carrefour Lobby Québec . Il est possible de consulter le site Web de…

Registres des titulaires de permis et détenteurs de cautionnement La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec rend publiques les listes des titulaires de permis ou détenteurs de…