Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public pour obtenir une copie d’un document administratif. Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s’il y a lieu, en demander la rectification.

Recherches préalables

Avant de présenter une demande d’accès à l’information, il est préférable de vérifier si l’information ou le document que vous cherchez est déjà publié.

Consultez la page Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. Vous saurez si le document que vous cherchez est déjà publié. Les demandes d’accès et les réponses transmises par le Ministère sont disponibles pour les 2 dernières années.

Le Plan de classification (PDF 222 Ko) des documents du Ministère peut vous aider à formuler votre demande. Il vous permettra de mieux comprendre la structure des activités du Ministère à partir de laquelle ses documents sont classés.

Demande d’accès à l’information ou de rectification

Consultez :

Téléchargez le formulaire Consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers (PDF 201 Ko) ou la Procuration (PDF 278 Ko) si vous faites une demande au nom d’une autre personne

Coordonnées de la personne responsable de l’accès à l’information

Madame Marie-Michèle Genest
Directrice des mandats ministériels et secrétaire générale adjointe
Direction des mandats ministériels et Secrétariat général adjoint
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage
Québec (Québec)  G1R 4Z1
Téléphone : 418 643-4820
Télécopieur : 418 646-6519
Courriel : acces@mtess.gouv.qc.ca

Délai de traitement

Consultez les sections

Protection des renseignements personnels

Vous pouvez connaître les renseignements que le Ministère conserve à votre sujet ainsi que l’utilisation qu’il en fait. Vous pouvez consulter la page Inventaire des fichiers de renseignements personnels pour en connaître davantage.

Vous pouvez également savoir la nature des communications et des autres utilisations faites de ces renseignements, en consultant le Registre des communications de renseignements personnels.

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Les documents déposés à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire peuvent être consultés sur le site de l’Assemblée nationale du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Cliquez sur la colonne « Déposé par » dans le tableau comprenant tous les documents déposés pour générer un classement par nom de famille. Ensuite, naviguez jusqu’à trouver le nom du ministre concerné.

Mémoires et analyses d’impact réglementaire

Les mémoires et les analyses d’impact réglementaire se trouvent dans la page Dossiers soumis au Conseil des ministres.

Projets de règlement

Les projets de règlement sont publiés dans la Gazette officielle du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Contrats et engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente

  • des processus d’attribution de contrats;
  • de la bonne utilisation des fonds publics;
  • du traitement équitable des concurrents.

Consultez les renseignements relatifs aux Contrats et engagements financiers.

Frais et dépenses

Le travail du ministre, du personnel du cabinet, des titulaires d’un emploi supérieur ainsi que du personnel du Ministère engendre des frais et des dépenses. Les renseignements sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle. Consultez les

Indemnités, allocations et salaires annuels

Les indemnités, allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet ainsi que des titulaires d’un emploi supérieur et les salaires se trouvent dans le site du ministère du Conseil exécutif. Les données sont présentées sur une base annuelle. Consultez les