L’organisation et ses engagements

Conformément à la loi, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information auprès d’un organisme public pour obtenir une copie d’un document administratif. Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s’il y a lieu, en demander la rectification.

Recherches préalables

Avant de présenter une demande d’accès à l’information, il est préférable de vérifier si l’information ou le document que vous cherchez est déjà publié.

Consultez la page Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information. Vous saurez si le document que vous cherchez est déjà publié. Les demandes d’accès et les réponses transmises par le Ministère sont disponibles pour les 2 dernières années.

Le Plan de classification (PDF 276 Ko) des documents du Ministère peut vous aider à formuler votre demande. Il vous permettra de mieux comprendre la structure des activités du Ministère à partir de laquelle ses documents sont classés.

Demande d’accès à l’information ou de rectification

Consultez :

• la section Rédiger une demande d’accès pour obtenir des renseignements sur le sujet.
• les Coordonnées de la personne responsable de l’accès à l’information pour faire parvenir une demande d’accès au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Téléchargez le formulaire Consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers ou la Procuration si vous faites une demande au nom d’une autre personne

Consultez les sections

• Délai de traitement pour obtenir les renseignements sur le sujet;
• Demande refusée ou délai dépassé pour obtenir les renseignements sur le sujet.

Les documents déposés à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire peuvent être consultés sur le site de l’Assemblée nationale du Québec .

Cliquez sur la colonne « Déposé par » dans le tableau comprenant tous les documents déposés pour générer un classement par nom de famille. Ensuite, naviguez jusqu’à trouver le nom du ministre concerné.

Les mémoires et les analyses d’impact réglementaire se trouvent dans la page Dossiers soumis au Conseil des ministres.

Les projets de règlement sont publiés dans la Gazette officielle du Québec .

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente

• des processus d’attribution de contrats;
• de la bonne utilisation des fonds publics;
• du traitement équitable des concurrents.

Consultez les renseignements relatifs aux Contrats et engagements financiers.

Le travail du ministre, du personnel du cabinet, des titulaires d’un emploi supérieur ainsi que du personnel du Ministère engendre des frais et des dépenses. Les renseignements sont diffusés sur une base annuelle ou trimestrielle. Consultez les

• Dépenses du Ministère;
• Dépenses liées à des personnes.

Indemnités, allocations et salaires annuels

Les indemnités, allocations des ministres, des directeurs et directrices de cabinet ainsi que des titulaires d’un emploi supérieur et les salaires se trouvent dans le site du ministère du Conseil exécutif. Les données sont présentées sur une base annuelle. Consultez les

• Indemnités, allocations et salaires annuels des directeurs et directrices de cabinet ;
• Indemnités, allocations et salaires annuels des ministres ;
• Indemnités, allocations et salaires annuels des titulaires d’un emploi supérieur .