La déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale témoigne des efforts déployés par le Ministère pour améliorer, de façon continue, la qualité des services qui vous sont offerts partout au Québec.

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens (PDF 211 Ko)

Engagements sur la qualité des services

Nous avons à cœur de vous offrir des services de qualité qui inspirent confiance. Nous visons à faire en sorte que, lorsque vous utilisez nos services, l’expérience soit positive.

Nous nous engageons à

  • vous servir avec respect;
  • vous garantir un service fiable;
  • vous offrir des services simplifiés et faciles d’accès;
  • vous offrir des services adaptés à vos besoins;
  • traiter votre demande de façon équitable;
  • protéger vos renseignements personnels.

Engagements sur les normes de services de l’organisation

Services de renseignements

Que vous soyez un individu ou une entreprise, nous pouvons vous renseigner sur les programmes et services offerts par le Ministère ou par d’autres ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements

  • vous recevez une réponse à votre courriel dans un délai de 2 jours ouvrables, pour 80 % des courriels;
  • un agent ou une agente prend en charge votre appel téléphonique dans un délai de 3 minutes ou moins, pour 80 % des appels.
Note

Définition des jours ouvrables

Les samedis, les dimanches et les congés fériés ne font pas partie des jours ouvrables. 

Services aux individus

Nos services de soutien et d’accompagnement vous permettent, lorsque vous répondez aux conditions d’admissibilité, d’obtenir le versement d’une prestation d’aide sociale, de solidarité sociale ou du Régime québécois d’assurance parentale. Vous pouvez aussi obtenir un accompagnement personnalisé selon vos besoins pour vous aider à intégrer le marché du travail et à retrouver une autonomie financière. Nous disposons à cette fin d’un éventail de mesures et de services d’emploi, dont le Programme objectif emploi.

Lorsque vous effectuez une demande d’aide financière de dernier recours

  • une décision est rendue concernant votre demande de prestation d’aide sociale ou de solidarité sociale dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des documents requis, pour 85 % des demandes;
  • un agent ou une agente d’aide à l’emploi vous rencontre pour une entrevue d’évaluation et d’aide à l’emploi dans un délai de 8 jours ouvrables suivant le dépôt de votre demande, dans le cas où vous devez participer au Programme objectif emploi, pour 75 % des demandes.

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) vise à assurer un remplacement de revenu aux parents qui prennent congé à l’occasion de la grossesse, de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant auprès d’eux. Il prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs admissibles, dans un contexte de conciliation travail-famille.

Lorsque vous effectuez une demande de prestations du Régime québécois d’assurance parentale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.,

Une décision est rendue concernant votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des documents requis, pour 95 % des demandes.

Nos services du Directeur de l’état civil vous permettent d’obtenir des documents officiels sur un événement de vie (certificat ou copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès) et d’effectuer une demande de changement de nom.

Lorsque vous effectuez une demande auprès du Directeur de l’état civil Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

  • nous vous délivrons votre certificat ou votre copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des documents requis (traitement normal) ou dans un délai de 3 jours ouvrables (traitement accéléré), pour 90 % des demandes;
  • nous rendons notre décision par rapport à votre demande de changement de nom dans un délai de 90 jours ouvrables suivant la réception de l’ensemble des documents requis, pour 75 % des demandes.

Services aux entreprises

Le Ministère offre des services publics d’emploi personnalisés notamment pour vous soutenir dans la gestion de vos ressources humaines, l’organisation du travail ou la formation de votre personnel. Le Ministère offre, par l’intermédiaire du Registraire des entreprises, des services liés aux différentes étapes du cycle de vie d’une entreprise, dont ceux relatifs au démarrage d’une entreprise ou à la mise à jour des informations de l’entreprise.

Lorsque vous effectuez une demande auprès du Registraire des entreprises 

  • nous traitons votre demande relative au démarrage d’une entreprise (constitution d’une société par actions ou immatriculation d’une entreprise) produite en ligne, dans un délai de 2 jours ouvrables, pour 90 % des demandes;
  • nous traitons votre déclaration annuelle ou votre demande de mise à jour courante, produite en ligne ou avec votre déclaration de revenus, dans un délai de 5 jours ouvrables, pour 90 % des demandes.

Responsabilités, recours et plaintes

Nous comptons sur vous pour

  • vous adresser au personnel du Ministère avec respect et courtoisie;
  • nous fournir des renseignements à jour et les documents demandés dans les délais requis;
  • nous informer le plus rapidement possible de tout changement concernant votre situation;
  • nous faire part de vos commentaires et suggestions pour l’amélioration de la qualité de nos services.

Votre collaboration est essentielle!

Vos recours en cas d’insatisfaction

Pour demander des explications concernant votre dossier, vous pouvez joindre le Ministère.

Vous avez le droit de demander la révision d’une décision rendue dans le cadre du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale, ou d’une décision rendue dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale. Votre demande doit être présentée dans un délai de 90 jours civils suivant la date où la décision a été rendue. Nous vous invitons à consulter la page Révision et recours administratifs.

Note

Définition des jours civils

Le calcul des jours civils inclut les fins de semaine et les jours fériés. Si le délai se termine une fin de semaine ou un jour férié au gouvernement du Québec, il est reporté au prochain jour de semaine.

Vous avez le droit de demander le réexamen administratif d’une décision rendue dans le cadre d’un programme, d’une mesure ou d’un service d’emploi pour lequel aucun recours n’est prévu par la loi. Votre demande doit être présentée dans les 30 jours civils suivant 

  • la date où vous avez reçu la décision rendue à un bureau de Services Québec, s’il s’agit d’une décision écrite;
  • la date à laquelle l’avis verbal de la décision a été reçu, s’il s’agit d’une décision exprimée à l’oral.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter la page Réexamen administratif ou à communiquer avec l’agent ou l’agente responsable de votre dossier. 

Formuler une plainte

Nous mettons tout en œuvre pour vous offrir des services de qualité. Malgré tous nos efforts pour bien vous servir, il peut arriver qu’en ce qui concerne une situation, vous désiriez nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions pour l’amélioration de la qualité de nos services ou encore formuler une plainte.

Pour ce faire, consultez la page Porter plainte ou transmettre un commentaire au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Pour les plaintes qui concernent l’état civil, consultez la page Commentaire, suggestion ou plainte dans le site du Directeur de l’état civil Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Lorsque vous formulez une plainte

  • vous recevez une confirmation de la prise en charge de votre plainte dans un délai de 2 jours ouvrables, pour 95 % des plaintes;
  • votre plainte est traitée dans un délai de 20 jours ouvrables, pour 95 % des plaintes.