Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels 
, le Ministère diffuse les réponses aux demandes d'accès à l'information dans les 5 jours ouvrables suivant leur envoi au demandeur. Les documents transmis sont accompagnés de la décision anonymisée (sans renseignements personnels) de la personne responsable de l'accès à l’information.
Années antérieures
Les demandes d’accès à l’information et les réponses transmises des années antérieures sont disponibles sur le site Web du ministère de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur.
Dernière mise à jour : 11 avril 2023
