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Réponses aux demandes d’accès à l’information

Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., le Ministère diffuse les réponses aux demandes d'accès à l'information dans les 5 jours ouvrables suivant leur envoi au demandeur. Les documents transmis sont accompagnés de la décision anonymisée (sans renseignements personnels) de la personne responsable de l'accès à l’information.

Années antérieures

Les demandes d’accès à l’information et les réponses transmises des années antérieures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sont disponibles sur le site Web du ministère de l'Éducation et du ministère de l'Enseignement supérieur.

Dernière mise à jour : 11 janvier 2023

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