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Retour à la page Accès à l'information Mémoires des délibérations du Conseil exécutif Accessibilité des mémoires Veuillez prendre note que des renseignements ont été masqués de certains mémoires,…

Dossiers soumis en 2025-2026 Dans cette page : Mars 2026 Février 2026 Janvier 2026 Décembre 2025 Novembre 2025 Octobre 2025 Septembre 2025 Août 2025 Juillet 2025 Juin 2025 Mai 2025 Avril 2025 Mars…

Si vous possédez un terrain en bordure d’une route nationale, régionale ou collectrice, gérée par le gouvernement du Québec, vous devez vous conformer aux obligations ci-dessous. Votre collaboration…

En hiver, les opérations de déneigement et de déglaçage des routes sont essentielles à la sécurité et au maintien de la fluidité du réseau routier provincial. Le contenu suivant permet de mieux…

En période hivernale, les résidents qui demeurent en bordure du réseau routier provincial doivent prendre les responsabilités ci-dessous pour faciliter les opérations de déneigement. Ces…

Les routes du Québec sont divisées selon leurs différentes fonctions et vocations. C’est ce qu’on appelle la classification fonctionnelle du réseau routier. Cette classification permet de partager…

Programme de réservation de places en service de garde éducatif à l’enfance pour les enfants en situation de vulnérabilité Le Programme de réservation de places en service de garde éducatif à…

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires Ce programme offre une aide financière aux organismes communautaires pour la réalisation d’activités de halte-garderie…

Dans cette page : Mission et clientèle Engagements sur la qualité des services Engagements sur les normes de service de l’organisation Responsabilités, recours et plaintes Coordonnées et heures…

Retour à la page Système de monitorage en aménagement du territoire Tableau de bord des indicateurs nationaux et des cibles en aménagement du territoire Dans cette page : Cadre d’aménagement Lutte…