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La tutelle à une personne majeure est une mesure juridique destinée à assurer la protection de sa personne, la gestion de son patrimoine et, en général, l’exercice de ses droits. Elle est établie par…

Selon le besoin de représentation de la personne, le tribunal pourrait vous autoriser à poser un acte pour elle, par exemple : vendre sa maison (si la personne représentée peut gérer le produit de la…

Dans la représentation temporaire, le Curateur public a pour rôle et responsabilités : de recevoir notification de toutes les demandes de représentation temporaire; d’exécuter l’acte lorsqu'il est…

Coordonnées des responsables des relations avec les médias Organisations commençant par la lettre A Organisations commençant par la lettre B Organisations commençant par la lettre C Organisations…

Partage de matériel et de main-d’œuvre agricoles Des entreprises d’économie sociale sont présentes dans le domaine agricole. Elles mettent à la disposition des agriculteurs des outils pour les aider…

Il peut arriver que, en plus de sa charge de tuteur légal, datif ou supplétif, le tuteur se voie aussi confier la gestion d’autres biens qui ne font pas partie du patrimoine du mineur. Par exemple,…

L’enseignement à la maison, également appelé apprentissage en famille ou école à la maison, est une forme d’éducation qui remplace la fréquentation scolaire. Il se caractérise notamment par le…

À la formation générale des jeunes, le parcours de formation axée sur l’emploi (PFAE) offre deux formations qui permettent aux élèves d’apprendre à mieux se connaître sur le plan personnel et…

Habitation et logement pour les personnes handicapées Programme d'adaptation de domicile Ce programme permet l'exécution de travaux visant à adapter le domicile de personnes handicapées afin qu'elles…

Le programme d’études Intégration socioprofessionnelle vise notamment l’apprentissage d’un métier semi-spécialisé ou d’un emploi non spécialisé à la formation générale des adultes. Il permet entre…