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(porter plainte) à la police? À l’exception de sa Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle destinée aux personnes ayant vécu ces situations, le DPCP n’offre pas de soutien dans cette démarche.…

S’appliquent à l’ensemble des activités permettant de déterminer, par exemple, la provenance et la destination des fonds ou les tiers ayant un intérêt. Exemples d’emplois liés à ces activités : Agent…

types de contrats et non exclusivement à l’exploitation d’un parc, d’un équipement ou d’un lieu destiné à la pratique d’activités culturelles, récréatives ou communautaire, d’un centre de congrès ou…

Programme Viactive Viactive est un programme d’activités physiques s’adressant aux personnes de 50 ans et plus conçu et validé par des kinésiologues et des spécialistes de l’activité physique. Les…

cinquième jour qui suit le scrutin. Remboursement des frais de vérification (art. 77) Les montants destinés au remboursement des frais de vérification des partis politiques sont haussés et seront…

d’information Les entreprises et les partenaires économiques connaissent les services du Ministère destinés aux entreprises Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’un accompagnement Accompagner les…

jeunes de Saint-Léonard souhaite répondre aux besoins en matière d’activités, d’espaces et de lieux destinés aux adolescents pour les éloigner de la délinquance au moyen des arts et des sports.…

événements d’envergure, est également importante. La région est souvent citée parmi les meilleures destinations touristiques en Amérique du Nord. Chaudière-Appalaches L’Institut de la statistique du…

Lors de la construction ou de l'agrandissement en zone agricole permanente d'un ouvrage ou bâtiment destiné à l'élevage, si la dérogation mineure concerne le non-respect de distances…

et la résine de cannabis offerts au Québec ne peuvent contenir aucun additif ou autre substance destinés à en modifier l’odeur, la saveur ou la couleur. Un extrait de cannabis, comme l’huile, ne peut…