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es. Dans cette page : S’assurer de parler le même langage Se poser les bonnes questions pour faire appel aux bonnes ressources S’assurer de parler le même langage Au Québec, il s’est développé un…

d’établissement au Québec; les organisations en situation de faillite; les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs…

des registres des testaments et des mandats de protection du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec. Effectuer une recherche Vous pouvez faire une demande de recherche vous-même en…

d’une entreprise au registre des entreprises. Il faut les différencier des droits annuels d’immatriculation qui, eux, sont payés chaque année par les entreprises immatriculées au registre. Pour…

n, frais de retard, etc.). Être immatriculé au registre des entreprises, et son immatriculation doit être à jour. Les informations déclarées au registre doivent contenir une description des activités…

conserver un registre d’utilisation de pesticides. Vous pouvez utiliser ce modèle de registre d’utilisation (XLSX 29 Ko) ou, si vous êtes titulaire d’un permis de sous-catégorie C8, ces modèles de re…

vérifier si le nom que vous avez choisi est disponible, vous pouvez effectuer vous-même une recherche dans le registre et imprimer le résultat obtenu. Pour plus d’information concernant la conformité…

déclarer certains renseignements consignés dans son registre de vente de pesticides. Votre entreprise doit tenir à jour ce registre ainsi qu’un registre d’achat et les conserver pendant cinq ans.…