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admissibles avaient la possibilité de contracter un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 1 500 $ devant être remboursé en totalité avant le 1 er août 2021. Important! Depuis le 2 août 2021 , des…

faire la vente en gros, vous devez obtenir le permis de préparation de succédanés de produits laitiers. Si vous souhaitez uniquement en distribuer à d’autres commerces, vous devez vous procurer un…

(PDF 200 Ko) 2024 (PDF 195 Ko) 2023 (PDF 218 Ko) 2022 (PDF 219 Ko) 2021 (PDF 249 Ko) Formulaires devant être transmis à la DGSR Formulaire d'adhésion ou de modification (PDF 333 Ko) Renonciation à la…

2023-2024 (PDF 172 Ko) 2022-2023 (PDF 183 Ko) 2021-2022 (PDF 182 Ko) 2020-2021 (PDF 138 Ko) Formulaires devant être transmis à la DGSR Formulaire d'adhésion ou de modification (PDF 338 Ko) Demande…

(PDF 218 Ko) 2024 (PDF 321 Ko) 2023 (PDF 484 Ko) 2022 (PDF 483 Ko) 2021 (PDF 1,30 Mo) Formulaires devant être transmis à la DGSR Formulaire d'adhésion ou de modification (PDF 310 Ko) Demande…

antérieures 2024 (PDF 195 Ko) 2023 (PDF 130 Ko) 2022 (PDF 145 Ko) 2021 (PDF 167 Ko) Formulaires devant être transmis à la DGSR Formulaire d'adhésion ou de modification (PDF 889 Ko) Demande de retour…

et de procéder à son annulation, le cas échéant, en suivant la procédure présentée plus loin. Vous devez transmettre des copies conformes des résolutions ou des règlements d’annulation afin que…

personnel de l’État un acteur averti quant aux comportements et aux pratiques exemplaires à adopter devant les cybermenaces. Elle mise ainsi sur le développement de ses compétences et sa…

des équidés. Ces animaux sont des êtres doués de sensibilité. Ils sont protégés par la loi. Vous devez répondre à leurs besoins essentiels physiques, physiologiques et comportementaux. Tous les…

personne incarcérée en prison ou par l’entremise du service de visites par visioconférence, vous devez : être inscrit sur sa liste de visiteurs autorisés; vous comporter de façon respectueuse; être…