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Réponses du ministère de la Famille aux demandes d'accès à l'information

/gouvernement/ministeres-organismes/famille/cadre-legal-transparence/acces-information/reponses-demandes-acces-information

éducative au Québec (PDF 13,66 Mo) Date de transmission : 9 février 2026 Date de diffusion : 16 février 2026 N o F2025186 Le nombre de milieux de garde illégaux recensés en Mauricie et au Centre-du-…

Mise à jour : 29 avril 2026

Passer l’examen sur les règles québécoises en matière d’immigration

/immigration/consultants-immigration/obtenir-titre-consultant-immigration/presenter-demande/examen

Date limite pour présenter une demande de reconnaissance 3 juin 2026 14 mai 2026 2 Septembre 2026 13 août 2026 2 décembre 2026 12 novembre 2026 3 mars 2027 11 février 2027 Vous devez présenter votre…

Mise à jour : 6 mars 2026

Publications du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) en matière d’allègement réglementaire pour les entreprises

/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/allegement-reglementaire

effectués sans autorisation Mars 2026 - Autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec…

Mise à jour : 14 avril 2026

Volet 1 – Réaliser un cahier de candidature ou un plan d’affaires

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/fonds-stimuler-tourisme-affaires-international-fstai/volet-1-realiser-cahier-candidature-ou-plan-affaires

cadre d’appels de projets qui se termineront aux dates suivantes : 5 mai 2026 14 juillet 2026 22 septembre 2026 1 er décembre 2026 9 février 2027 7 septembre 2027 16 novembre 2027 11 janvier 2028 22…

Mise à jour : 2 avril 2026

Rage animale : surveillance et contrôle

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/sante-animale/maladies-animales/liste-maladies-animales/rage-chez-les-animaux/operations-de-surveillance-de-la-rage-du-raton-laveur

spécimens collectés en 2026 (PDF 829 Ko) présente le nombre d’animaux récoltés et analysés dans le cadre de la surveillance de la rage du raton laveur au Québec depuis le 1 er janvier 2026. Vous…

Mise à jour : 29 avril 2026

Statistiques des objets interceptés aux arches de sécurité en place dans les palais de justice

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications/statistiques-des-objets-interceptes-aux-arches-de-securite-des-palais-de-justice

dossiers d’autres infractions criminelles, comme les bris de conditions, par exemple. Janvier à mars 2026 Palais de justice de Montréal Chambre de la jeunesse de Montréal Cour d’appel de Montréal…

Mise à jour : 23 avril 2026

Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2026

/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2026

on produits entre 2008 et 2026 pour le public et le privé. (PDF 12,66 Mo) Date de transmission : 2026-04-23 Date de diffusion : 2026-04-30 N o 26-6 Pour 2021-2022 à 2025-2026 (jusqu’à ce jour), le…

Mise à jour : 30 avril 2026

Comité central d’éthique de la recherche du ministre de la Santé

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/coordonnees-structure/organismes-lies/comite-central-ethique-recherche-sante

janvier 2026 Février 15 janvier 2026 5 février 2026 Mars 12 février 2026 5 mars 2026 Avril 12 mars 2026 2 avril 2026 Mai 16 avril 2026 7 mai 2026 Juin 14 mai 2026 4 juin 2026 Juillet 11 juin 2026 2…

Mise à jour : 27 janvier 2026

Demandes d'accès à l'information 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/ressources-naturelles-forets/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis

gouvernement du Québec effectuant actuellement leur prestation de travail en présentiel au 5700, 4 e Avenue Ouest à Québec, pour la période allant du 1 er janvier 2025 au 26 février 2026 Document…

Mise à jour : 27 avril 2026

Soutien aux organismes de services en santé mentale aux Québécoises et Québécois d'expression anglaise

/sante/systeme-et-services-de-sante/organisation-des-services/soutien-organismes-communautaires/sante-mentale-expression-anglaise

20 mars 2026 à 23 h 59. Cet appel de projets s’inscrit dans le cadre du programme Renforcer la vitalité des communautés d’expression anglaise du Québec et dans le cadre de l’Entente Canada–Québec…

Mise à jour : 30 avril 2026

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