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catégories : Volet Petites et moyennes entreprises (employant moins de 250 personnes) ; Volet Grandes entreprises (employant 250 personnes et plus). Fruit d’une collaboration entre le ministère de…

s’agit de l’enfant biologique de l’une des personnes candidates, l’autre personne candidate doit avoir au moins 10 ans de plus que lui). L’une des personnes candidates doit avoir au moins 30 ans. Les…

renseignements médicaux de la tierce personne qui a contribué à la procréation. Il peut aussi obtenir ceux de la personne née à la suite de la contribution d’une tierce personne, selon le cas. Pour…

le trouble de santé mentale Conseils pour accueillir une personne ayant un trouble de santé mentale Capsule de formation : accueil d’une personne ayant un trouble de santé mentale Comprendre le…

une vision avec des taches. D’autres personnes ont toutefois une cécité totale. Dans cette page : Comprendre l’incapacité visuelle Conseils pour accueillir une personne ayant une incapacité visuelle…

d’une personne incarcérée Droit de s’exprimer avant l’octroi d’une permission de sortir à des fins de réinsertion sociale Bureau des services aux victimes Une victime d’acte criminel est une personne…

actions québécoise. Voir plus Personne morale sans but lucratif Connaître tous les tarifs par démarche pour une personne morale sans but lucratif québécoise. Voir plus Personne physique exploitant…

de personnes immigrantes selon leur connaissance du français ou selon leur participation à l’offre de francisation, en prenant en considération le stade de compétence atteint, soit : les personnes…

droits et libertés de la personne Selon la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (art. 2), « Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. Toute personne doit porter…

au Programme de la personne accusée. Il évaluera également s’il en va de votre intérêt et de celui de la société avant de proposer à la personne accusée d’y participer. Si la personne accusée est…