Résultats de recherche

violence conjugale. Les personnes aînées peuvent être victimes de maltraitance et de violence conjugale. Lorsqu’une personne aînée subit de la violence conjugale ou qu’une personne pense qu’elle en…

préalable un avis de suspension de service (PDF 149 Ko) à la personne concernée. Cet avis doit : être envoyé par écrit et reçu par la personne concernée au moins 30 jours avant le début de la…

neurologiques; les personnes atteintes d’une maladie mentale; les personnes qui habitent des maisons mal isolées; les personnes qui vivent en situation d’itinérance ou sans-abri; les personnes qui…

milieu familial Reconnaissance des personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial Seul le bureau coordonnateur peut reconnaître des personnes aspirant à offrir la garde en…

nt être composé de personnes qui occupent les fonctions suivantes : Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (RADPRP) : Cette personne assure le…

consiste à traiter les personnes de manière juste et impartiale, en tenant compte de la diversité de leurs expériences et de leurs besoins spécifiques. Cela signifie que chaque personne est traitée…

de 1 an; sinusite; otite. Chez les personnes considérées comme plus vulnérables, certaines complications peuvent entraîner l’hospitalisation et même la mort. Personnes qui ont plus de risques de…

indemnité versée par l’employeur. La personne non admissible au RQAP peut, sous certaines conditions, recevoir une indemnité versée par l’employeur. Lorsqu’une personne reçoit une rétroactivité…

renseignements concernant une personne sans son consentement. Plus précisément : la communication aux personnes victimes des conditions de mise en liberté d’une personne arrêtée en lien avec la…

Immatriculation des armes à feu Accéder aux services en ligne Utilisez nos services en ligne, disponibles à partir de l'Espace client ou l'Espace entreprise pour demander l’immatriculation ou le…