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d’évaluation dans les 30 jours ouvrables suivant la date de sa communication.​ Pour ce faire, vous devez remplir le ​ formulaire de demande de révision (PDF 790 Ko) ​​​.​ À consulter aussi Section…

soutien financier, l’entreprise doit avoir obtenu le statut de CFI. Afin de l’obtenir, elle doit remplir toutes les conditions d’admissibilité suivantes : Être exploitée par une société (les…

Inscription à l’infolettre Afin de ne rien manquer du projet, abonnez-vous à notre infolettre en remplissant le formulaire. Vous serez tenus au courant des entraves majeures, de l’avancement du…

rembourser les sommes versées en trop. Pour les modifications des travaux d’un projet, veuillez remplir le formulaire de modification des travaux (PDF 538 Ko) . Reddition de comptes Après la…

Formulaire de reddition de comptes Le formulaire de reddition de comptes (PDF 1,20 Mo) doit être rempli et transmis, accompagné des livrables produits requis, au plus tard le 30 juin 2026 , à…

l’affaissement des fondations de la chaussée. Pour ne pas obstruer le fossé, vous devez éviter : de le remplir de terre; d’y jeter des feuilles mortes; d’y jeter des résidus de tonte de gazon; d’y…

par courriel les documents suivants : Formulaire d’inscription (PDF 457 Ko) au programme dûment rempli; Lettre d’appui du CISSS ou du CIUSSS (DOCX 25 Ko) , confirmant la viabilité financière de la…

protection (dépliant) (PDF 1,78 Mo) Vous avez des questions? Communiquez avec le Curateur public. Remplissez le formulaire de contact. 514 873-4074 Sans frais : 1 844 LECURATEUR (532‑8728) Lundi,…

l’autre partie devez manifester votre intérêt pour aller en médiation. Vous pouvez le faire en remplissant la section de médiation dans le formulaire Demande aux petites créances (SJ-870E) (si vous…

coordonnée. Soumettre sa candidature L’AQBRS est responsable de la gestion des inscriptions à la RIUSC. Remplissez le formulaire en ligne pour soumettre votre candidature afin de faire partie de la…