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Projets de loi ou de règlement Chaque année, plusieurs projets de loi ou de règlement sont présentés à l’Assemblée nationale pendant les travaux parlementaires. Une fois adoptés, ils sont publiés…

Déplacement d'une résidence touchée par une inondation Le déplacement d’une résidence consiste à déplacer celle-ci sur le même terrain ou sur un autre terrain pour assurer sa sécurité à long terme.…

Se procurer des produits locaux Les produits alimentaires québécois sont offerts dans les épiceries et dans d’autres commerces. Mais il est aussi possible de s’en procurer en faisant affaire…

Déplacement d’un bâtiment d’entreprise ou d’un bâtiment locatif touché par une inondation Le déplacement d’un bâtiment consiste à déplacer celui-ci sur le même terrain ou sur un autre terrain pour…

Mécénat Placements Culture Dépôt d'une demande Une demande d’aide financière peut être déposée en tout temps au cours de l’année. Aperçu du programme Le programme Mécénat Placements Culture vise à…

Initiative « Forces francos municipales » Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique en matière de francophonie canadienne et du plan d’action afférent, le gouvernement invite les…

Être agréé a de nombreux avantages. Un éditeur agréé peut entre autres avoir accès à des programmes d’aide financière de la Société de développement des entreprises culturelles. Dans cette page :…

À propos du commerce du livre Depuis 1981, les pratiques commerciales du secteur du livre sont encadrées par la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre , aussi…

Déficit immunitaire combiné sévère (SCID) Depuis le 11 décembre 2023, le dépistage de l’amyotrophie spinale et du déficit d’immunodéficience combiné sévère est offert à tous les bébés nés au Québec,…

Le Prix Hommage Aînés du gouvernement du Québec vise à souligner l’apport d’une personne aînée œuvrant bénévolement dans sa région pour favoriser le mieux-être des personnes aînées ainsi que leur…