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Les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés autochtones ont des pouvoirs et des obligations en matière de protection et de mise en valeur. Obtenir plus de…

Assurer un immeuble Si vous êtes propriétaire d’une maison ancienne ou patrimoniale, protégée ou non en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel , et que vous rencontrez des difficultés à assurer…

Offre de tests de porteur pour les maladies héréditaires autosomiques récessives chez les personnes originaires des régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord Étape 1…

Avant de transporter un objet, un document, un ensemble ou un immeuble patrimonial classé hors du Québec, vous devez remplir le formulaire pour obtenir une autorisation de transport (PDF 665 Ko) . Si…

Sécuriser ses appareils mobiles À propos Informations sur la sécurité des appareils mobiles Voir plus Types d’attaques Exemples courants d’attaques ciblant les appareils mobiles Voir plus Comment les…

Obtenir du financement municipal Une municipalité peut contracter, par résolution, un emprunt temporaire pour le paiement total ou partiel de dépenses effectuées en vertu d’un règlement d’emprunt.…

Si vous prévoyez vendre, donner, léguer ou céder en emphytéose un immeuble, un objet, un ensemble ou un document patrimonial classé, vous devez vérifier si une autorisation est nécessaire. Vous devez…

Demande d'adhésion à la liste des médias communautaires Depuis 1995, le gouvernement du Québec incite les ministères et organismes gouvernementaux à verser un minimum de 4 % de leur budget en…

Amyotrophie spinale Depuis le 11 décembre 2023, le dépistage de l’amyotrophie spinale et du déficit d’immunodéficience combiné sévère est offert à tous les bébés nés au Québec, dans le cadre du…