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La saisie en main tierce est pratiquée en signifiant au tiers-saisi un avis d'exécution. Celui-ci indique les obligations du tiers-saisi. Celui-ci lui enjoint de déclarer à l'huissier, dans un délai…

Le prix Charles-Biddle souligne l’apport exceptionnel de personnes ayant immigré au Québec et dont l’engagement personnel ou professionnel contribue au développement culturel et artistique du Québec.…

Le prix Maurice-Pollack vise à souligner les actions exceptionnelles d’une entreprise en matière de gestion de la diversité ethnoculturelle. Les entreprises lauréates au prix Maurice-Pollack 2021 ont…

Le prix Charles-Biddle souligne l’apport exceptionnel de personnes ayant immigré au Québec et dont l’engagement personnel ou professionnel contribue au développement culturel et artistique du Québec.…

Le prix Maurice-Pollack vise à souligner les actions exceptionnelles d’une entreprise en matière de gestion de la diversité ethnoculturelle. Les lauréats au prix Maurice-Pollack 2020 ont été dévoilés…

Pour être admissibles, les personnes doivent répondre aux critères d’admissibilité du régime d’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec. Pour être considérée comme victime,…

Succession À faire lors du décès d’un proche Prendre connaissance des principales tâches à réaliser lors du décès d’une personne. Voir plus Partage du patrimoine familial et liquidation du régime…

Testament et succession Testament Avoir un testament n’est pas obligatoire. Mais il permet d’exprimer vos dernières volontés et de bien planifier le règlement de votre succession. Voir plus…

Le testament notarié est fait par un notaire. Il est établi en présence d’un témoin, généralement fourni par le notaire. Dans certains cas, un deuxième témoin est nécessaire (par exemple, si le…

La révocation sert à annuler un testament antérieur ou une partie d’un testament. Elle peut être entière ou partielle. Dans cette page : Révocation entière Révocation partielle Démarches Révocation…