Résultats de recherche

Retour à la page Rédiger un règlement d’emprunt Objets d’un règlement d’emprunt nécessitant l’approbation des personnes habiles à voter (tenue d’un registre) Voici des précisions concernant l‘objet…

Retour à la page Plaintes et recours Formulaire de plainte relativement aux services offerts par le MAPAQ Vous n’avez pas obtenu un service à la hauteur de vos attentes ou vous êtes insatisfait d’une…

Dans cette page : Contenu obligatoire Contenu facultatif Modèles de règlements d’emprunt Contenu obligatoire Tout règlement d'emprunt doit comporter les informations qui suivent. Un titre et un…

Il y a solde résiduaire pour un règlement d’emprunt lorsque les 3 conditions suivantes sont respectées : il n’y a plus de dépenses à engager; une partie du financement permanent de l’emprunt est…

Cautionnement d’un organisme par une municipalité Dans cette page : Ce qu’est un cautionnement Modèle de caution Documents requis Dépôt d’une demande Ce qu’est un cautionnement Les municipalités…

Voici des notes explicatives ainsi que des modèles vous permettant de modifier votre règlement d’emprunt : Dans cette page : Modification par règlement Modification par résolution Modification par…

Programmes pour les infrastructures d'eau potable ou d'eaux usées Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023-2033 Soutenir la réalisation de projets de construction, de réfection ou…

Loque américaine Description La loque américaine est une maladie causée par une bactérie appelée Paenibacillus larvae . Elle s'attaque aux jeunes larves d'abeilles et provoque leur mort au stade du…

Programmes d’infrastructures pour les aînés Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) Financement aux municipalités ayant adopté une politique des aînés et un plan d’action MADA…

Être agréé a de nombreux avantages. Un libraire agréé peut entre autres : vendre des livres aux institutions; avoir accès aux programmes d’aide financière de la Société de développement des…