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d’urgence, la municipalité ou toute personne habilitée à agir en son nom peut, sans délai et sans formalité, pour protéger la vie, la santé ou l’intégrité des personnes : contrôler et réglementer…

vous avez 30 jours pour en faire la déclaration à la personne occupant le poste de greffier ou greffier‑trésorier de votre municipalité. Cette personne en informe ensuite le conseil. Si vous ne…

mais c’est faux. Dans tous les cas, seules quelques personnes peuvent consulter ton dossier avant qu’il devienne inaccessible : tes parents, les personnes victimes, s’il y en a, les policiers, les…

victimes d'infractions contre la personne commises en contexte conjugal, déclarées par la police, dont l' infraction est susceptible d'induire des blessures, selon le sexe (personnes…

véhicules servant à la lutte contre les incendies (pompières et pompiers) ni aux véhicules d’autres personnes exerçant des fonctions liées à la sécurité lorsqu’ils se rendent à des lieux où une…

d’exposition et pour s’assurer que d’autres personnes de votre entourage ne sont pas exposées. Transmission Il n’y a pas de transmission de personne à personne. Seule une source d’exposition présente…

masque avec fenêtre afin de favoriser la communication avec les personnes malentendantes, les personnes en apprentissage de la langue, les personnes ayant une déficience intellectuelle, un trouble du…

s’abonner à Conseils climat, mais il s’adresse particulièrement aux groupes suivants : Personnes aînées (65 ans et plus); Personnes avec des maladies chroniques (diabète, hypertension, problème de…

des complications ou pour traiter des séquelles éventuelles. Admissibilité Le PSBOP s’adresse aux personnes ayant reçu un diagnostic de cancer ou ayant nécessité une greffe de moelle osseuse (GMO)…

formulaire vous permet de désigner les personnes qui auront accès au compte de votre organisation, soit : la personne qui remplit la demande d’aide financière; les personnes qui doivent approuver la…