Résultats de recherche

sensibiliser ces professionnels à l’égard des besoins spécifiques des personnes ayant une incapacité liée à la mobilité et à la nécessité de rendre leur clinique accessible. Date de parution :…

du prestataire de services doit être fait en fonction du plus bas prix ou selon tout autre critère lié à l'objet du contrat (par ex.: compatibilité technologique, accessibilité des biens ou des…

résident permanent du Canada vivant au Québec. Pour être admissible, le demandeur doit être un organisme lié au milieu de la culture et du patrimoine. Les organismes ayant une vocation touristique…

différends intentés par des pays étrangers en vertu des accords commerciaux en vigueur dont le Canada est lié, tels que : les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC); l’Accord Canada –…

une pièce d’identité et remplir un questionnaire portant sur son état de santé et d’autres sujets liés à la transmission de certaines maladies. Tests effectués sur le sang Chaque don de sang…

er mars 2026. Il vise à mieux encadrer l’aménagement du territoire de manière à réduire les risques liés aux inondations. Ses objectifs sont : d’accroître la résilience de la population face aux…

relatifs à l’octroi des contrats. Exigence en matière de visibilité Dans toute communication publique liée à une action ou à une intervention subventionnée, le bénéficiaire doit reconnaître la…

La preuve du paiement des frais de scolarité Soutien financier par une autre personne Si les frais liés à votre séjour d’études au Québec sont pris en charge par une autre personne, vous devez…

des poissons appâts peut être affichée; elle ne l’est pas par défaut. L’information réglementaire liée à cette couche se trouve dans la légende de la couche. Utilisation de la carte La carte permet…

d’ajustements. L’accompagnement des parents favorise aussi le développement, chez l’élève, de compétences liées à l’autodétermination, comme faire des choix, résoudre des problèmes, se fixer des buts…