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manière stratégique, sécuritaire et économique. Pour élaborer une stratégie d’intervention, vous devez connaître les principales menaces qui affectent vos cultures. Identifiez-les et renseignez-vous…

institutions étatiques et de préserver le modèle de laïcité choisi par le Québec. Rapport Le Comité devait soumettre son rapport final, y compris ses recommandations, au gouvernement au plus tard le…

le registre des communications de renseignements personnels . Pour demander leur correction, vous devez faire une demande écrite à la personne responsable : Responsable de la protection des…

Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, vous devez vous assurer que les équipements de votre fauteuil roulant électrique, triporteur ou quadriporteur sont conformes et…

d’aménagement forestier réalisées en forêt publique. Un plan directeur pour encadrer le développement Devant l’augmentation de la consommation mondiale de sirop d’érable et la croissance de…

l’organisme municipal utilise un mode d’évaluation qualitative des offres. Le pourcentage de la pénalité devant être appliqué est au choix de l’organisme municipal et peut être établi en fonction,…

classé , une aire de protection peut être délimitée autour de l’immeuble. Après le classement Vous devez obtenir une autorisation avant de faire des travaux sur un bien patrimonial classé,…

contre les incendies sont définit par la Loi sur la sécurité incendie. Citoyens Comme citoyen, vous devez : avoir des avertisseurs de fumée en bon état de fonctionnement; faire preuve de prévoyance…

, alors que d’autres fois, elle a plutôt la possibilité d’adopter une mesure sur un sujet précis devant absolument prendre une forme réglementaire. Pour en savoir plus sur les règlements à adopter et…

2026 2 Septembre 2026 13 août 2026 2 décembre 2026 12 novembre 2026 3 mars 2027 11 février 2027 Vous devez présenter votre demande de reconnaissance au plus tard 15 jours ouvrables avant la séance…