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le registre peut identifier la personne recherchée, il lui demandera si elle consent à ce que ses renseignements médicaux soient communiqués à votre médecin. Si cette personne consent, le registre…

sondage (PDF 1,77 Mo) Rapport d’analyse des groupes de discussion (PDF 1,44 Mo) Registres publics Le DPCP ne tient aucun registre public prévu par une loi dont il est responsable. [...] d’éthique et…

produire votre demande, rechercher le nom au moyen du service en ligne Rechercher une entreprise au registre . Si vous êtes d’avis que le nom que vous avez choisi est conforme à la loi et aux…

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de copropriété a l’obligation de s’immatriculer au registre des entreprises 60 jours après la publication de la déclaration de copropriété au Registre foncier. L’immatriculation se fait au moyen du…

déclaration au registre. De plus, une personne intéressée autre que l’entreprise peut également demander au Registraire de rectifier ou de supprimer une information inexacte figurant au registre.…

Rappel concernant le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) N° 5 – 27 mars 2014 La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (2012, chapitre 25), adoptée le 7…

introduction d’un mécanisme de divulgation obligatoire des transferts d’immeubles non-inscrits au registre foncier Introduction d’une exonération du paiement du droit de mutation lorsque le transfert…

Ko) Gabarit de registre de renseignements personnels utilisés à une autre fin (PDF 163 Ko) Gabarit de registre des communications de renseignements personnels (PDF 138 Ko) Gabarit de registre des…

officielle La mesure d’assistance permet l’inscription de l’assistant au Registre public des assistants . À l’aide de ce registre, les fournisseurs de produits et de services peuvent facilement…