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francophone pourront obtenir une exemption des droits de scolarité supplémentaires. Ainsi, les personnes sélectionnées par leur établissement d’enseignement et répondant aux critères pourraient…

un organisme à but non lucratif; un office d’habitation; une personne, une fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitué et immatriculé au Registre des…

municipalités , (chapitre E-2.2), art. (référendum consultatif), 518 (personne habile à voter), 532 (procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter), 560 (liste référendaire) et 566…

correspond à un revenu familial net inférieur à 49 000 $ pour une personne seule et à 52 500 $ pour un ménage comptant deux personnes), De plus, tous les autres co-propriétaires doivent également…

Québec. Dans le cas d’une société par actions, toutes les actions doivent être la propriété de personnes de citoyenneté canadienne domiciliées au Québec et tous les administrateurs et dirigeants…

sans autre formalité. Le tribunal n’a pas à être de nouveau saisi. Relations avec d'autres personnes Une personne autre que le père ou la mère peut présenter une demande de garde ou d'accès à…

ion (ex. : votre municipalité, le gouvernement du Québec). Si vous êtes en sécurité, aidez les personnes de votre entourage qui pourraient avoir besoin d’une assistance immédiate. Si vous avez reçu…

ces industries. Clientèles admissibles Pour être admissible, vous devez être une personne morale ou une société de personnes ayant un établissement au Québec. Si l’entreprise assujettie au SPEDE…

du Conseil du trésor, est un service confidentiel d’aide, de soutien et de référence pour les personnes éprouvant des problèmes personnels, familiaux ou professionnels qui affectent leur bien-être,…

scolaire (CSS) ou de la commission scolaire (CS) et une personne du milieu culturel. Plus précisément, ce comité peut être composé des personnes suivantes : membre de la direction du CSS ou de la CS;…