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documents ou de renseignements requis pour le traitement de votre dossier. Ce service en ligne est destiné uniquement aux propriétaires et aux locataires d’une résidence principale. Si votre dossier…

solutions innovantes Le répertoire de solutions innovantes est un outil gratuit et virtuel de recherche destiné aux acteurs de l’industrie touristique québécoise. Il propose la découverte de diverses…

certaines conditions); Immeubles multilocatifs de 20 logements et plus; Bâtiments à usage mixte (usage destiné aux fins d’habitation et de commerce). Bâtiments de 19 logements et moins dont les…

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés Revenu Québec Ce crédit d’impôt remboursable est destiné aux personnes de 70 ans ou plus. Il s'applique à certaines dépenses payées pour obtenir des…

équipement ou d’une infrastructure, les documents d’appel d’offres peuvent mentionner que tout service destiné au public soit dispensé par une entreprise ayant un établissement au Canada. Lorsqu’un…

du permis d’ensemencement . Plans d’ensemencement par région Le plan d’ensemencement est un outil destiné aux gestionnaires de réserves fauniques, de zecs et, dans certains cas, de pourvoiries.…

lutte contre l’homophobie et la transphobie (PAFLCHT). Le PAFLCHT est un programme d’aide financière destiné aux organismes qui réalisent des projets pouvant contribuer à prévenir et à combattre les…

d’hébergement du Québec (ARIHQ) à titre d’organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux adultes convenue le 7 juin 2018 de même que toute entente l’ayant remplacée ou amendée…

professeur agrégé de clinique, Université de Montréal 9 h 25 Création d’un portail d’information destiné aux personnes recevant des traitements en oncologie et leur famille (PDF 554 Ko) Marie-Josée…

non négligeable ou significativement amélioré; Envisager que le produit ou le procédé, s’il est destiné à la vente, puisse avoir un potentiel commercial; Recourir à des essais et à des analyses selon…