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formulaire Demande d’utilisation du territoire public – Promoteur (PDF 312 Ko) . Joindre les documents spécifiés à la section « Documents complémentaires exigés » du formulaire dont : un avis de…

d’occurrences visées par la demande (figurant sur la carte interactive). Si votre demande concerne plus de 15 occurrences, il n’est pas nécessaire de fournir les numéros. Le gouvernement se réserve…

l’incapacité). Selon l’ Institut de la statistique du Québec , 21,1 % de la population québécoise âgée de 15 ans et plus sont des personnes proches aidantes. L’aide qu’elles apportent est une…

disponible pour les accompagner tout au long du processus, si cela s’avère nécessaire. Aussi, au plus tard 15 jours avant la date prévue pour la signature de l’entente, l’organisme municipal devra…

préservation des milieux humides et possibilités d’acquisition). Il répond également aux besoins spécifiques de la clientèle féminine et opérationnels du ministère de la Sécurité publique, tels que…

indique où la collectivité souhaite en être dans un horizon de planification à long terme, soit dans 15 à 20 ans ou plus. Elle découle de l’imagination et des valeurs clés de tous ceux qui…

accordée Reddition de compte Exigences en matière de visibilité Coordonnées Objectifs Les objectifs spécifiques de ce volet sont les suivants : l’adaptation d’une automobile neuve afin d’aménager un…

l’enveloppe budgétaire du Programme est réalisée par région administrative et prend en compte les spécificités et les réalités des milieux. Elle est distribuée en fonction des critères suivants.…