Résultats de recherche

d’une situation de mauvaise gestion ou d’abus financier. Voir plus Registre public des mesures de représentation Consultez le Registre des tutelles au mineur pour obtenir des informations concernant…

en marché et registres publics Accéder directement aux répertoires des décisions rendues, avis de séances publiques, agenda réglementaire, rapports d'évaluations périodiques et registres…

mandant et le mandataire des règles qui les concernent; de tenir à jour le registre des mandats homologués dans son Registre public des mesures de représentation . Le Curateur public peut aussi :…

dépositaire de nombreuses banques de données. Le Registre québécois du cancer, MED-ÉCHO (données d'hospitalisation) ou le Système d'information du registre des traumatismes du Québec…

qui enregistrera un avis d’existence de votre testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires ou au Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec . Cet…

notarié Où effectuer la recherche Dans tous les cas, vous devez utiliser le guichet unique des registres des testaments et des mandats de protection du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires…

tant que technicien ambulancier paramédical au Québec. Voir plus Registre national Se renseigner sur l’inscription obligatoire au registre national pour exercer en tant que technicien ambulancier…

déclarer la date de naissance (jour, mois et année) de toutes les personnes physiques inscrites au registre des entreprises. Voir plus Déclarer l'adresse professionnelle des personnes physiques Les…

ou société de personnes ou tout groupement de personnes légalement constitués et immatriculés au Registre des entreprises du Québec; un établissement d’études postsecondaires reconnu par le…

vos démarches auprès des tiers et leur fournir votre code de sécurité lors de leur consultation du Registre public des assistants. Ce code de sécurité permet d’identifier la personne assistée pour…