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Obtenir des services de médiation-conciliation en milieu de travail Personne médiatrice-conciliatrice en relations du travail S’informer sur le rôle des personnes médiatrices-conciliatrices pendant…

Chaque année, les associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction transmettent une déclaration annuelle ainsi qu’une copie de leurs états financiers vérifiés au ministre du…

Vous pouvez consulter et télécharger les documents en relations du travail suivants : conventions collectives (sentences arbitrales de différends); lettres d’entente; sentences arbitrales de griefs;…

La médiation en matière de harcèlement est une démarche volontaire et conjointe. Elle a pour but de rétablir la relation entre des personnes et de trouver un terrain d’entente pour régler un…

L'arbitrage accéléré est un mode simplifié de règlement des griefs syndicaux ou patronaux. Il s’applique aux situations pouvant être entendues en une seule journée d’audience. Dans de rares cas,…

Obtenir des services d’arbitrage de griefs et de différends Arbitrage de différends lors de la négociation de conventions collectives Obtenir un service d'arbitrage en cas de mésentente dans le cadre…

Liste des arbitres Liste des arbitres Version imprimable Vous trouverez ci-dessous les versions antérieures de la Liste des arbitres de griefs et de différends incluant les tarifs de rémunération…

Une convention collective est une entente applicable à l’ensemble des salariés actuels ou futurs dans une unité de négociation. Cette unité regroupe des salariés ayant des intérêts communs, sans…

Conventions collectives et syndicats Former un nouveau syndicat Déposer une requête en accréditation syndicale au Tribunal administratif du travail. Voir plus À propos de la convention collective…

Vous pouvez porter plainte contre un arbitre si vous avez des raisons de croire que celui-ci ne s’est pas conformé aux règles concernant sa rémunération, les frais réclamés, sa conduite ou sa…