Résultats de recherche

travail. Les associations ou les groupements de personnes ne sont pas obligés de s’immatriculer au registre. Il est possible de s’immatriculer de façon volontaire à l’aide du service Produire la…

l’inscrire au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) . Si la succession comprend un terrain ou une maison, vous devez aussi inscrire le nom du liquidateur au Registre foncier du…

de contamination au Registre foncier La Loi apporte deux modifications à l’article 31.58 de la LQE qui concernent les conditions d’inscription d’un avis de contamination au Registre foncier du…

classification des documents du PNE Inventaire des fichiers de renseignements personnels du PNE Registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents et sur la protection des…

que la date du transfert de l’immeuble correspond à celle de l’acte notarié ou de l’inscription au registre foncier. Dans le cas où cette date est postérieure à celle où le divorce est effectif (le…

votre décès. Le notaire a l’obligation d’inscrire tous les testaments notariés qu’il a reçus au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires . À votre décès, le testament…

le nom que vous avez choisi est disponible, vous pouvez effectuer vous-même une recherche dans le registre et imprimer le résultat obtenu. Pour plus d’information concernant la conformité du nom de…

transmettre un registre forestier sur l’année d’exercice couvert par le permis actif, remplissez ce formulaire . La date d’échéance pour acquitter la facture et transmettre le registre forestier est…

qu’il reçoit concernant les agissements d’un assistant reconnu; retirer le nom de l’assistant du Registre public des assistants à la fin de la mesure d’assistance. Traitement des signalements par le…

nécessaire. L’un des conjoints pourra aussi faire inscrire une déclaration de résidence familiale au registre foncier pour renforcer sa protection. La déclaration de résidence familiale protège le…