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  • Conséquences pour l’auteur d’une intoxication ou d’une agression

    /famille-et-soutien-aux-personnes/violences/intoxication-insu/consequences

    Urgence 9-1-1 Info-Social 811 8-1-1 Intoxiquer une personne à son insu ou commettre une agression sexuelle peut entraîner des conséquences majeures. Une personne qui est déclarée coupable d’avoir…

    Mise à jour : 10 octobre 2025

  • Programme national d’oxygénothérapie à domicile (PNOD)

    /sante/systeme-et-services-de-sante/aides-techniques-deficiences-et-handicaps/programme-national-oxygenotherapie-a-domicile-pnod

    de ce programme, la personne doit obtenir une évaluation médicale spécialisée de préférence par un pneumologue ou un médecin mandaté. Cette évaluation est nécessaire car la personne traitée doit…

    Mise à jour : 12 septembre 2024

  • Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec

    /justice-et-etat-civil/registres-legaux/registre-personnes-querulentes-cour-quebec

    Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre est…

    Mise à jour : 24 janvier 2024

  • Choléra

    /sante/problemes-de-sante/a-z/cholera

    choléra se transmet par un contact avec de l’eau ou des aliments contaminés par les selles d’une personne infectée par le choléra. Signes et symptômes Diarrhée Déshydratation Complication possible…

    Mise à jour : 13 mars 2023

  • Procuration et protection légale

    /finances-impots-et-taxes/procuration-protection-legale

    Procuration et protection légale Procuration Dans plusieurs situations, vous pouvez autoriser une personne en qui vous avez confiance à accomplir certains actes à votre place au moyen d’une…

    Mise à jour : 26 juin 2023

  • Typhoïde

    /sante/problemes-de-sante/a-z/typhoide

    typhoïde se transmet par un contact avec de l’eau ou des aliments contaminés par les selles d’une personne infectée par la typhoïde. Signes et symptômes Fièvre Mal de tête Maux de ventre Constipation…

    Mise à jour : 22 juin 2023

  • Soutien aux investissements en infrastructures maritimes

    /transports/aide-financiere/aerien-maritime-ferroviaire/investissements-infrastructures-maritimes

    maritime et intermodal de marchandises. Voir plus Infrastructure des services de traversiers des personnes Soutien financier pour maintenir et améliorer les infrastructures portuaires et les…

    Mise à jour : 20 novembre 2024

  • Indemnisation des erreurs judiciaires

    /justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-au-criminel/programmes-contrevenants/indemnisation-erreurs-judiciaires

    Indemnisation des erreurs judiciaires Même si cela demeure rare, il peut arriver que des personnes soient condamnées en raison d’une erreur judiciaire. Il s'agit d'une question importante pour…

    Mise à jour : 13 novembre 2024

  • Vérification et enquête

    /famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/aide-financiere-prestations/regime-quebecois-assurance-parentale/demande-prestations-en-ligne/verification-enquete

    ents ou de documents peuvent être envoyées à la personne visée ou à un tiers (employeur, organisme, entreprise, etc.). Voici les pouvoirs des personnes autorisées à agir comme vérificateur ou…

    Mise à jour : 2 mars 2026

  • Aide financière aux instances régionales du loisir pour personnes handicapées

    /tourisme-loisirs-sport/aides-financieres-sport-loisir-activite-physique-plein-air/aides-financieres-developpement/aide-financiere-instances-regionales-loisir-personnes-handicapees

    financière aux instances régionales responsables du loisir des personnes handicapées (PAFIRLPH) vise à accroître l’accessibilité du loisir aux personnes handicapées dans un cadre sain et sécuritaire,…

    Mise à jour : 12 février 2026

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