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Fonds s’adresse aux : organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués en vertu des lois applicables au Québec; coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (L.R.Q.,…

sont admissibles au volet 2.1 du programme : organisme à but non lucratif légalement constitué; coopérative légalement constituée; entité municipale; communauté ou nation autochtone reconnue par…

sont admissibles au volet 3.1 du programme : organismes à but non lucratif légalement constitué; coopérative légalement constituée; entité municipale; communauté ou nation autochtone reconnue par…

Il peut être aussi toute autre personne, fiducie, société de personnes ou tout autre groupement de personnes, lesquels doivent être légalement constitués et immatriculés au registre des entreprises…

lucratif (organisme, coopérative ou autorité publique) ainsi qu’aux entreprises à but lucratif légalement constituées et immatriculées au Registraire des entreprises qui : ont leur siège et leur…

des beaux-arts du Québec, Société de la Place des Arts de Montréal, Société du Grand Théâtre de Québec, Télé-Québec; Les facultés et centres de recherche des collèges constitués en vertu de la Loi…

à mandat collectif. Objectifs Le présent appel de projets vise à offrir aux associations légalement constituées un soutien financier pour leur projets d’enrichissement de vie associative. Par ce…

un organisme de gestion de la destination. L’organisme doit être une société ou une entité d’un autre type légalement constituée au Québec. Clientèles non admissibles Ne sont pas admissibles : les…

un organisme de gestion de la destination. L’organisme doit être une société ou une entité d’un autre type légalement constituée au Québec. Clientèles non admissibles Ne sont pas admissibles : les…

Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC); être légalement constitué depuis plus de 12 mois; avoir son siège au Québec;…