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t sous la forme de concours ou de compétitions; ont comme objectif principal le développement de public; consistent à assister à un spectacle; se déroulent sur les heures de classe lorsqu’ils ont…

concernant vos documents en consultant les sections À propos et Organismes qui délivrent les actes publics . Vous devez avoir en main les informations et documents suivants pour soumettre votre…

planification des chemins, des ponts et des autres infrastructures forestières sur le territoire public; la création d’une réserve de secteurs d’intervention destinés aux détenteurs de droits…

vulnérabilité, combiné aux tabous entourant leur vécu, rend difficile leur recours aux services publics et communautaires en matière de sécurité financière, de santé et de services sociaux, d’emploi,…

l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01); la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1); la Loi concernant…

l’accès aux chemins publics de certains véhicules motorisés à 2 ou 3 roues qui ont l’apparence d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des…

Économie Au Nunavik, les Inuit administrent la majeure partie des services publics donnés à la population. La signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) a en effet mené…

location d’un logement (bail), relevés de compte bancaire commun, factures communes de services publics (électricité, gaz, assurances, téléphone ou service Internet), avis de cotisation à l’impôt sur…

revenus. Exemples de gains inclus : traitement (salaire); versement rétroactif (en lien avec une convention collective, une règle d’équité salariale, un montant forfaitaire, etc.); remboursement de…

l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide…