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aux redditions de comptes. Contribuer au suivi administratif des contrats et des fournisseurs (registres, échéances, livrables, relances) et assurer la conformité des pièces justificatives requises.…

d’entretien des équipements et des lieux (DOC 84 Ko) 42 Modèle de registre d’entretien des équipements (DOC 156 Ko) 43 Modèle de registre d’entretien des lieux (DOC 374 Ko) Ressources sectorielles 45…

doit être inscrite au registre foncier dans un délai de 30 jours. Une copie certifiée de l’inscription doit ensuite nous être soumise. Soumettre une preuve d’inscription au registre foncier 418…

Fichier des autorités publiques Retour à la page Rechercher une entreprise au registre des entreprises Le fichier des autorités publiques est administratif et regroupe les autorités publiques qui…

sera attribué et les renseignements pertinents quant à votre nouvelle mesure seront inscrits au Registre public des assistants. Une carte attestant de la nouvelle reconnaissance accordée, et…

coopérative doit produire une déclaration initiale à la suite du dépôt de son acte constitutif au registre des entreprises. Pour remplir cette obligation, vous devez utiliser le service Produire une…

explication. Source (Inuit, Cris et Naskapi) Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Registres des bénéficiaires cris, inuit et naskapis de la Convention de la Baie-James et du Nord…

dans le RPCQ. Si votre immeuble possède un statut légal (classé ou cité), la mention « Inscrit au Registre du patrimoine culturel » se retrouvera en haut, à gauche, de sa fiche. Des informations…

de conservation des aliments avec un thermomètre dont vous avez vérifié la fiabilité . Tenez un registre des températures relevées quotidiennement sur vos appareils et dans vos installations. Si ces…

52 Ko) Services Québec Consultez les registres pour Services Québec : Annexe D du plan de relève – Affaires opérationnelles du SIRF (Système informatique du Registre foncier du Québec) (PDF 33 Ko)…