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une personne dont les services sont retenus pour l’exécution d’un contrat et qui est inscrite au registre de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ); «…

a accès aux documents conservés au registre de la coopérative, à l’exception des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. La consultation du registre de la coopérative, ainsi que des…

propriétaire choisit l’entrepreneur qui effectuera les travaux. Cet entrepreneur doit : être inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec et posséder la ou les…

poursuivre l’exécution d’un contrat avec une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles (RENA) ou non inscrite au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à…

on Version courante 5. Inventaire des fichiers de renseignements personnels Version courante 6. Registre des renseignements personnels ( article 67.3 de la Loi sur l'accès ) Version courante 7.…

propriétaire choisit l’entrepreneur qui effectuera les travaux. Cet entrepreneur doit : être inscrit au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec et posséder la ou les…

organismes publics (L.R.Q., chapitre C-65.1) (LCOP) et, par conséquent, à la réglementation encadrant le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Afin de renforcer…

contenus dans le Registre des entités politiques autorisées du Québec pour la municipalité (article 426 de la LERM). Puisque le trésorier est avisé par le DGEQ de tout changement au Registre des…

d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d’œuvre Loi concernant les soins de fin de vie Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales…

obtenir de celui-ci une lettre de refus de réinscription, qui lui permettrait d’accéder au futur registre des droits acquis de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec; La réussite de la…