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  • Programme de procréation médicalement assistée

    /famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/procreation-assistee/programme-procreation-medicalement-assistee

    seul. Le programme s’adresse aux personnes : assurées par le régime public d'assurance maladie; qui ont un problème d’infertilité ou une incapacité à se reproduire (personne seule, couple…

    Mise à jour : 22 janvier 2026

  • Report du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2017

    /gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-4-16-mai-2017

    municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2017 N° 4 – 16 mai 2017 La question du paiement des taxes peut être préoccupante pour les municipalités et les personnes…

    Mise à jour : 17 juin 2025

  • Personnes ou établissements pouvant obtenir un immeuble

    /habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/financement-maitrise-fonciere/reserves-foncieres-programmes-acquisition/personnes-etablissements-obtenir-immeuble

    existantes Construction 3. Acquéreurs possibles Toute personne (dans le cas des immeubles prévus dans le programme particulier d'urbanisme) Autrement, une personne déjà propriétaire ou…

    Mise à jour : 10 mai 2024

  • Tarifs du Registraire des entreprises pour une association et un groupement de personnes

    /entreprises-et-travailleurs-autonomes/tarifs-registraire-entreprises/association-groupement-personnes

    ses membres ou de la communauté. Groupement de personnes Un groupement de personnes désigne tout rassemblement, autre qu’une association, de deux personnes ou plus qui partagent un intérêt commun…

    Mise à jour : 14 janvier 2026

  • Aller mieux à la suite d'un sinistre

    /securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/quoi-faire-avant-pendant-apres-urgence-sinistre/aller-mieux

    varier d’une personne à l'autre, selon l’ampleur des pertes subies, les expériences passées, les croyances, les valeurs et le soutien disponible. Voir plus Quoi faire pour aller mieux Toute pers…

    Mise à jour : 28 février 2023

  • Intégration en emploi pour les personnes immigrantes ou issues d’une minorité visible

    /emploi/trouver-emploi-stage/programmes/personnes-immigrantes-minorite-visible/integration-emploi

    Intégration en emploi pour les personnes immigrantes ou issues d’une minorité visible Si vous êtes une personne immigrante et que vous n'avez aucune expérience de travail en Amérique du Nord, le…

    Mise à jour : 16 juillet 2025

  • Programme d'adaptation de domicile – Option 1 – Accompagnement professionnel

    /habitation-territoire/construction-renovation/adapter-etablissement-domicile-personnes-handicapees/programme-adaptation-domicile/pad-option-1-accompagnement-professionnel

    l’application du PAD, notamment pour l’évaluation de la personne et du logement ainsi que les recommandations d’adaptation par des ergothérapeutes. La personne admissible peut aussi choisir de faire…

    Mise à jour : 2 mars 2026

  • Recherche, information, sensibilisation et formation en matière d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles

    /justice-et-etat-civil/accompagnement-victimes-crime/subventions-recherche-sensibilisation-formation

    sensibilisation et la formation en matière d’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles, administré par la Direction de l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles, offre un…

    Mise à jour : 22 mars 2023

  • Renseignements sur les formations et les personnes formatrices autorisées

    /gouvernement/gestion-municipale/organisation-municipale/democratie-municipale/conseil-municipal-elus-municipaux/formations-obligatoires-conseil-municipal/renseignements-formations-personnes-autorisees

    sur les formations et les personnes formatrices autorisées La formation obligatoire pour les membres d’un conseil municipal doit être approuvée et dispensée par une personne reconnue par la ministre…

    Mise à jour : 15 octobre 2025

  • Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC)

    /justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-au-criminel/programmes-contrevenants/accompagnement-justice-intervention-communautaire

    le système judiciaire en vue de le rendre plus souple et plus efficace. Ce programme offre aux personnes vulnérables, vivant une situation d’itinérance par exemple, une solution de rechange à une…

    Mise à jour : 30 juillet 2025

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