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mandataires de la personne décédée doivent produire une reddition de comptes finale et la remettre aux héritiers. Dans le cas d’une tutelle pour personne mineur ou d'une tutelle pour personne…

tâches quotidiennes. Le soutien est accordé aux familles et aux proches qui résident avec une ou des personnes présentant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme…

Registre public des personnes déclarées quérulentes des cours municipales du Québec Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l’entreprise qui veut vous…

Admissibilité Pour bénéficier de ces services, la personne doit obtenir une évaluation médicale en pneumologie. Cette évaluation est nécessaire, car la personne traitée doit répondre à un ensemble de…

Rôle des procureurs aux poursuites criminelles et pénales auprès des personnes victimes d'un crime Faciliter la participation des personnes victimes au processus judiciaire criminel : mesures…

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destinées aux résidences pour personnes aînées, aux centres pour personnes handicapées et aux jeunes ayant de multiples déficiences. Lors des prestations de Christ, jeunes et personnes aînées…

Curateur public. Personnes autorisées à consentir à des soins de santé au nom d’une personne inapte. Voir plus Mandat de protection Le mandat de protection est un document par lequel une personne…

existantes Construction 3. Acquéreurs possibles Toute personne (dans le cas des immeubles prévus dans le programme particulier d'urbanisme) Autrement, une personne déjà propriétaire ou…

d’une autre personne doit savoir Le contenu présenté dans cette page concerne le Programme d’aide sociale et le Programme de solidarité sociale . L’aide financière accordée à une personne peut…